Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... lieux où à divers temps ils ont pourvu qu'ils été établis , pour être plus à la main & voifins de leurs I I 11 Avril 1669 . 11 Avril 1669 . n'emportent aucuns papiers . Souverains , F 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 43 Idem. ...
... lieux où à divers temps ils ont pourvu qu'ils été établis , pour être plus à la main & voifins de leurs I I 11 Avril 1669 . 11 Avril 1669 . n'emportent aucuns papiers . Souverains , F 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 43 Idem. ...
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... lieux ci - deffus exceptés , foient attribués à la Ville de Tournay , pour for mer fa Banlieue , ainfi que les enclaves de Bethomés , Conftantin & le Fief du Paradis , en tant qu'il aura contribué avec le Village de Kain , & que le ...
... lieux ci - deffus exceptés , foient attribués à la Ville de Tournay , pour for mer fa Banlieue , ainfi que les enclaves de Bethomés , Conftantin & le Fief du Paradis , en tant qu'il aura contribué avec le Village de Kain , & que le ...
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... lieux réfervés des Villages cédés à ladite Ville qui foit gardé & fe trouveront enclavés dans l'étendue de la Banlieue , plus obfervé . proche qu'à demi - lieue fur le Tournefis , & trois quarts de 16 O & cbre 1669 . 16 Octobre 1669 ...
... lieux réfervés des Villages cédés à ladite Ville qui foit gardé & fe trouveront enclavés dans l'étendue de la Banlieue , plus obfervé . proche qu'à demi - lieue fur le Tournefis , & trois quarts de 16 O & cbre 1669 . 16 Octobre 1669 ...
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... lieux demandés delà l'Efcaut fur la Châtellenie d'Ath , font le Bourg d'Anthoincg , les Villages de Vaux Gaurin & Rumecroix , les enclavemens du Tournefis , appellés Bethomé , Conftantin & le Fief du Paradis , en tant qu'il contribue ...
... lieux demandés delà l'Efcaut fur la Châtellenie d'Ath , font le Bourg d'Anthoincg , les Villages de Vaux Gaurin & Rumecroix , les enclavemens du Tournefis , appellés Bethomé , Conftantin & le Fief du Paradis , en tant qu'il contribue ...
Page 76
... lieux qui fe trouvel'effet de la ront enclavés ou avancés dans l'étendue de ladite Banlieue demande por- plus proche que demi - lieue du côté du Tournefis , & trois tée par lefdits quarts de lieue fur la Châtellenie d'Ath , à compter ...
... lieux qui fe trouvel'effet de la ront enclavés ou avancés dans l'étendue de ladite Banlieue demande por- plus proche que demi - lieue du côté du Tournefis , & trois tée par lefdits quarts de lieue fur la Châtellenie d'Ath , à compter ...
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Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
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