Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... lieu de notre obéiffance ; comme aufli d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiffion expreffe & par écrit defdits Expofans ...
... lieu de notre obéiffance ; comme aufli d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiffion expreffe & par écrit defdits Expofans ...
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... lieu au regard des Archives des Chapitres , Abbayes , Monafteres & autres Communautés de ladite Ville de Lille & Châtellenie . Accordé . Accordé . Accordé . Accordé . XLIII . Que tous refugiés & enfermés , de quelle qualité ils foient ...
... lieu au regard des Archives des Chapitres , Abbayes , Monafteres & autres Communautés de ladite Ville de Lille & Châtellenie . Accordé . Accordé . Accordé . Accordé . XLIII . Que tous refugiés & enfermés , de quelle qualité ils foient ...
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... lieu qu'ils foient fitués & exigibles , fans en être tenus à aucun rachat , non plus envers les Officiers de l'Artillerie , qu'aucun autre qu'il foit , & rentreront auffi és biens confifqués ou annotés , fi aucuns y en a , ou qu'ils ...
... lieu qu'ils foient fitués & exigibles , fans en être tenus à aucun rachat , non plus envers les Officiers de l'Artillerie , qu'aucun autre qu'il foit , & rentreront auffi és biens confifqués ou annotés , fi aucuns y en a , ou qu'ils ...
Page 48
... lieu pour autres que les Sieur Gouverneur & Militaires , & pour leurs dépens . XIII . Que les Etats de Magiftrature fe confereront à chaque terme de renovation , à charge des engagemens qui ont été faits durant la poffeffion de Sa ...
... lieu pour autres que les Sieur Gouverneur & Militaires , & pour leurs dépens . XIII . Que les Etats de Magiftrature fe confereront à chaque terme de renovation , à charge des engagemens qui ont été faits durant la poffeffion de Sa ...
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... des Parties , enfuite des accords qu'elles ont par ensemble ; ce qui aura auffi lieu pour les cloches & autres meubles ape partenans à ladite Ville . XL . Et fi tant eft que fur la nomination 52 . EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... des Parties , enfuite des accords qu'elles ont par ensemble ; ce qui aura auffi lieu pour les cloches & autres meubles ape partenans à ladite Ville . XL . Et fi tant eft que fur la nomination 52 . EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
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