Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... lieu au regard des Archives des Chapitres , Abbayes , Monafteres & autres Communautés de ladite Ville de Lille & Châtellenie . Accordé . Accordé . Accordé . XLIII . Que tous refugiés & enfermés , de quelle qualité ils foient ...
... lieu au regard des Archives des Chapitres , Abbayes , Monafteres & autres Communautés de ladite Ville de Lille & Châtellenie . Accordé . Accordé . Accordé . XLIII . Que tous refugiés & enfermés , de quelle qualité ils foient ...
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... lieu qu'ils foient fitués & exigibles , fans en être tenus à aucun rachat , non plus envers les Officiers de l'Artillerie , qu'aucun autre qu'il foit , & rentreront auffi és biens confifqués ou annotés , fi aucuns y en a , ou qu'ils ...
... lieu qu'ils foient fitués & exigibles , fans en être tenus à aucun rachat , non plus envers les Officiers de l'Artillerie , qu'aucun autre qu'il foit , & rentreront auffi és biens confifqués ou annotés , fi aucuns y en a , ou qu'ils ...
Page 48
... lieu pour autres que les Sieur Gouverneur & Militaires , & pour leurs dépens . XIII . Que les Etats de Magiftrature fe confereront à chaque terme de renovation , à charge des engagemens qui ont été faits durant la poffeffion de Sa ...
... lieu pour autres que les Sieur Gouverneur & Militaires , & pour leurs dépens . XIII . Que les Etats de Magiftrature fe confereront à chaque terme de renovation , à charge des engagemens qui ont été faits durant la poffeffion de Sa ...
Page 52
... des Parties , enfuite des accords qu'elles ont par ensemble ; ce qui aura auffi lieu pour les cloches & autres meubles ape partenans à ladite Ville . XL . Et fi tant eft que fur la nomination 52 . EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... des Parties , enfuite des accords qu'elles ont par ensemble ; ce qui aura auffi lieu pour les cloches & autres meubles ape partenans à ladite Ville . XL . Et fi tant eft que fur la nomination 52 . EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
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... lieu où fe tient l'affemblée desdits Etats , ils pourront être plus commodément requis , & par des perfon- nes qui auront plus de connoiffance de leurs forces & de leur portée . V.Ce font ces raifons & quelques autres déduites par le ca ...
... lieu où fe tient l'affemblée desdits Etats , ils pourront être plus commodément requis , & par des perfon- nes qui auront plus de connoiffance de leurs forces & de leur portée . V.Ce font ces raifons & quelques autres déduites par le ca ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.