Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... lesquels , en tant que de befoin , Nous avons confirmés & confirmons , par cefdites préfentes , lefdits Maîtres de Poftes , tant ceux établis ès Pays d'Etats , qu'en toutes les autres Provinces & lieux de notre Royaume , Pays , Terres ...
... lesquels , en tant que de befoin , Nous avons confirmés & confirmons , par cefdites préfentes , lefdits Maîtres de Poftes , tant ceux établis ès Pays d'Etats , qu'en toutes les autres Provinces & lieux de notre Royaume , Pays , Terres ...
Page 157
... lesquels ils feront établis , à peine de nullité & de tous dépens , dommages & intérêts ; & en cas que dans aucunes des Villes & Jurifdictions ci - deffus mentionnées , il fe trouvât , pour le préfent , plus grand nombre de Notaires que ...
... lesquels ils feront établis , à peine de nullité & de tous dépens , dommages & intérêts ; & en cas que dans aucunes des Villes & Jurifdictions ci - deffus mentionnées , il fe trouvât , pour le préfent , plus grand nombre de Notaires que ...
Page 344
... lesquels régleront les temps de la visite , pour estre faite par les Lieutenans , faute par les Maiftres d'y fatisfaire . VII . Le procès verbal de vifite fera figné du Maistre particulier , & de tous les Officiers préfens ...
... lesquels régleront les temps de la visite , pour estre faite par les Lieutenans , faute par les Maiftres d'y fatisfaire . VII . Le procès verbal de vifite fera figné du Maistre particulier , & de tous les Officiers préfens ...
Page 349
... lesquels . ne feront aucune foy contre Nous pour l'établiffement d'aucuns droits prétendus par les particuliers , my pour la propriété des héritages y contenus , qui pourront eftre par Nous conteftez : & fi noftre Procureur donne de fon ...
... lesquels . ne feront aucune foy contre Nous pour l'établiffement d'aucuns droits prétendus par les particuliers , my pour la propriété des héritages y contenus , qui pourront eftre par Nous conteftez : & fi noftre Procureur donne de fon ...
Page 350
... lesquels il fera figner par les Sergens à Garde , & les mettra au Greffe de la Maiftrife trois jours après , fur les mefmes peines . IV . Tiendra registre des martelages de pieds - corniers , balliveaux , & autres arbres qu'il marquera ...
... lesquels il fera figner par les Sergens à Garde , & les mettra au Greffe de la Maiftrife trois jours après , fur les mefmes peines . IV . Tiendra registre des martelages de pieds - corniers , balliveaux , & autres arbres qu'il marquera ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.