Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... ledit Ouvrage autant de fois que bon leur femblera , & de le vendre , faire vendre , & débiter par - tout notre Royaume pendant le temps de dix années confécutives , à compter de la date des Préfentes . Faifons défenses à tous ...
... ledit Ouvrage autant de fois que bon leur femblera , & de le vendre , faire vendre , & débiter par - tout notre Royaume pendant le temps de dix années confécutives , à compter de la date des Préfentes . Faifons défenses à tous ...
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... ledit cahier , ensemble les réponses que Nous avons fait mettre à côté de chacun des points & articles d'icelui , foient ponctuellement gardés & obfervés , tant de notre part , que de celle dudit Magiftrat . A CETTE CAUSE , Nous vous ...
... ledit cahier , ensemble les réponses que Nous avons fait mettre à côté de chacun des points & articles d'icelui , foient ponctuellement gardés & obfervés , tant de notre part , que de celle dudit Magiftrat . A CETTE CAUSE , Nous vous ...
Page 12
... ledit temps paffé il fe fît quelque venue & con- retardement à la démolition defdites tours , murailles & forvient de tout tifications , lefdits du Magiftrat les pourront faire abbatre le contenu en & démolir , comme fuffifamment ...
... ledit temps paffé il fe fît quelque venue & con- retardement à la démolition defdites tours , murailles & forvient de tout tifications , lefdits du Magiftrat les pourront faire abbatre le contenu en & démolir , comme fuffifamment ...
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... ledit port , qu'és rues qui feront faites dans ledit Château . Que des ruines des tours , murailles & remparts dudit Château du côté du Becquerel , fera comblé le foffé du côté de la Ville qui eft à préfent entre ledit Château ...
... ledit port , qu'és rues qui feront faites dans ledit Château . Que des ruines des tours , murailles & remparts dudit Château du côté du Becquerel , fera comblé le foffé du côté de la Ville qui eft à préfent entre ledit Château ...
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... ledit Hôpital a été fondé & doté dès l'an 1236 par Jeanne , lors Comteffe de Flandres , & que fes Succeffeurs l'ont mis pareillement sous leur protection & fauve - garde , comme auffi que Philippe , fils de France , Duc de Bourgogne ...
... ledit Hôpital a été fondé & doté dès l'an 1236 par Jeanne , lors Comteffe de Flandres , & que fes Succeffeurs l'ont mis pareillement sous leur protection & fauve - garde , comme auffi que Philippe , fils de France , Duc de Bourgogne ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |