Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... ledit cahier , ensemble les réponses que Nous avons fait mettre à côté de chacun des points & articles d'icelui , foient ponctuellement gardés & obfervés , tant de notre part , que de celle dudit Magiftrat . A CETTE CAUSE , Nous vous ...
... ledit cahier , ensemble les réponses que Nous avons fait mettre à côté de chacun des points & articles d'icelui , foient ponctuellement gardés & obfervés , tant de notre part , que de celle dudit Magiftrat . A CETTE CAUSE , Nous vous ...
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... ledit temps paffé il fe fît quelque venue & con- retardement à la démolition defdites tours , murailles & for- vient de tout tifications , lefdits du Magiftrat les pourront faire abbatre le contenu en & démolir , cómme fuffifamment ...
... ledit temps paffé il fe fît quelque venue & con- retardement à la démolition defdites tours , murailles & for- vient de tout tifications , lefdits du Magiftrat les pourront faire abbatre le contenu en & démolir , cómme fuffifamment ...
Page 13
... ledit port , qu'és rues qui feront faites dans ledit Château . Que des ruines des tours , murailles & remparts dudit Château du côté du Becquerel , fera comblé le foffé du côté de la Ville qui eft à préfent entre ledit Château ...
... ledit port , qu'és rues qui feront faites dans ledit Château . Que des ruines des tours , murailles & remparts dudit Château du côté du Becquerel , fera comblé le foffé du côté de la Ville qui eft à préfent entre ledit Château ...
Page 24
... ledit Hôpital a été fondé & doté dès l'an 1236 par Jeanne , lors Comteffe de Flandres , & que fes Succeffeurs l'ont mis pareillement fous leur protection & fauve - garde , comme auffi que Philippe , fils de France , Duc de Bourgogne ...
... ledit Hôpital a été fondé & doté dès l'an 1236 par Jeanne , lors Comteffe de Flandres , & que fes Succeffeurs l'ont mis pareillement fous leur protection & fauve - garde , comme auffi que Philippe , fils de France , Duc de Bourgogne ...
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... ledit Hôpital , même contribuer de notre part à un établiffement fi faint & fi utile au public , Nous , de nos graces fpéciales , pleine puiffance & autorité royale , avons par ces préfentes fignées de notre main , agréé , confirmé ...
... ledit Hôpital , même contribuer de notre part à un établiffement fi faint & fi utile au public , Nous , de nos graces fpéciales , pleine puiffance & autorité royale , avons par ces préfentes fignées de notre main , agréé , confirmé ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.