Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... an de grace 1668 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Sur le repli , par le Roi , figné LE TELLIER , avec fon paraphe , & étoit auffi écrit , Vifa , SEGUIER , pour fervir aux Lettres de privilège de 1 ceux qui ...
... an de grace 1668 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Sur le repli , par le Roi , figné LE TELLIER , avec fon paraphe , & étoit auffi écrit , Vifa , SEGUIER , pour fervir aux Lettres de privilège de 1 ceux qui ...
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... A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant , Nous vous avons commis , ordonné & député , commettons , ordonnons ... an de grace mil fix leent foixante - neuf & de notre regne le vingt - feptiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le ...
... A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant , Nous vous avons commis , ordonné & député , commettons , ordonnons ... an de grace mil fix leent foixante - neuf & de notre regne le vingt - feptiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le ...
Page 24
... a été fondé & doté dès l'an 1236 par Jeanne , lors Comteffe de Flandres , & que fes Succeffeurs l'ont mis pareillement sous leur protection & fauve - garde , comme auffi que Philippe , fils de France , Duc de Bourgogne , auffi Comte de ...
... a été fondé & doté dès l'an 1236 par Jeanne , lors Comteffe de Flandres , & que fes Succeffeurs l'ont mis pareillement sous leur protection & fauve - garde , comme auffi que Philippe , fils de France , Duc de Bourgogne , auffi Comte de ...
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... an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER ... A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Lorfque par la force & la justice de 726 ...
... an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER ... A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Lorfque par la force & la justice de 726 ...
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... A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT , Lorfque par la force & la justice de nos ... an de grace mil fix cent foixante - neuf , & de notre regne le vingt - fixiéme . Étoit figné LOUIS . Et plus bas ...
... A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT , Lorfque par la force & la justice de nos ... an de grace mil fix cent foixante - neuf , & de notre regne le vingt - fixiéme . Étoit figné LOUIS . Et plus bas ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.