Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... jour ; enfemble les Arréts du Confeil particuliers à fon reffort , & les Arrêts de Réglemens de cette Cour , s'il Nous plaifoit leur accorder nos Lettres de Privilége pour ce néceffaires . A CES CAUSES , voulant favorablement traiter ...
... jour ; enfemble les Arréts du Confeil particuliers à fon reffort , & les Arrêts de Réglemens de cette Cour , s'il Nous plaifoit leur accorder nos Lettres de Privilége pour ce néceffaires . A CES CAUSES , voulant favorablement traiter ...
Page 19
... jour 30 Décembre 1652 , & Arrêt de notre Confeil dudit jour 9 Juillet dernier , & même les augmenter autant qu'il fe pourra , afin non - feulement de donner plus de moyens aux Maîtres de Poftes , les mieux accommoder de s'entretenir en ...
... jour 30 Décembre 1652 , & Arrêt de notre Confeil dudit jour 9 Juillet dernier , & même les augmenter autant qu'il fe pourra , afin non - feulement de donner plus de moyens aux Maîtres de Poftes , les mieux accommoder de s'entretenir en ...
Page 32
... jour de ce Traité pour les néceffités de ladite Ville , tiendront , nonobstant que feroit entrevenu défaut d'autorisation ou autres folemnités requifes . XXI . Et pardeffus ce que les réfidus de dettes dûes à Sa Majefté Catholique à ...
... jour de ce Traité pour les néceffités de ladite Ville , tiendront , nonobstant que feroit entrevenu défaut d'autorisation ou autres folemnités requifes . XXI . Et pardeffus ce que les réfidus de dettes dûes à Sa Majefté Catholique à ...
Page 46
... jour 24 de Juin de l'année 1667 , & youlant que le contenu efdits articles forte fon plein & entier effet , & foit inviolablement gardé & obfervé . A CES CAUSES , Nous vous mandons & ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main ...
... jour 24 de Juin de l'année 1667 , & youlant que le contenu efdits articles forte fon plein & entier effet , & foit inviolablement gardé & obfervé . A CES CAUSES , Nous vous mandons & ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main ...
Page 64
... jour d'Octobre , l'an de grace mil fix cent foixante - neuf , & de notre regne le vingt - feptiéme . Souffigné LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE TELLIER . Y étoit appendant le grand Sceau de Sa Majesté en cire jaune . ARTICLE ...
... jour d'Octobre , l'an de grace mil fix cent foixante - neuf , & de notre regne le vingt - feptiéme . Souffigné LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE TELLIER . Y étoit appendant le grand Sceau de Sa Majesté en cire jaune . ARTICLE ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |