Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... jour ; enfemble les Arrêts du Confeil particuliers à fon reffort , & les Arrêts de Réglemens de cette Cour , s'il Nous plaifoit leur accorder nos Lettres de Privilège pour ce néceffaires . A CES CAUSES , voulant favorablement traiter ...
... jour ; enfemble les Arrêts du Confeil particuliers à fon reffort , & les Arrêts de Réglemens de cette Cour , s'il Nous plaifoit leur accorder nos Lettres de Privilège pour ce néceffaires . A CES CAUSES , voulant favorablement traiter ...
Page 19
... jour 30 Décembre 1652 , & Arrêt de notre Confeil dudit jour 9 Juillet dernier , & même les augmenter autant qu'il fe pourra , afin non - feulement de donner plus de moyens aux Maîtres de Poftes , les mieux accommoder de s'entretenir en ...
... jour 30 Décembre 1652 , & Arrêt de notre Confeil dudit jour 9 Juillet dernier , & même les augmenter autant qu'il fe pourra , afin non - feulement de donner plus de moyens aux Maîtres de Poftes , les mieux accommoder de s'entretenir en ...
Page 32
... jour de ce Traité pour les néceffités de ladite Ville , tiendront , nonobstant que feroit entrevenu défaut d'autorisation ou autres folemnités requifes . XXI . Et pardeffus ce que les réfidus de dettes dûes à Sa Majefté Catholique à ...
... jour de ce Traité pour les néceffités de ladite Ville , tiendront , nonobstant que feroit entrevenu défaut d'autorisation ou autres folemnités requifes . XXI . Et pardeffus ce que les réfidus de dettes dûes à Sa Majefté Catholique à ...
Page 46
... jour 24 de Juin de l'année 1667 , & youlant que le contenu efdits articles forte fon plein & entier effet , & foit inviolablement gardé & obfervé . A CES CAUSES , Nous vous mandons & ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main ...
... jour 24 de Juin de l'année 1667 , & youlant que le contenu efdits articles forte fon plein & entier effet , & foit inviolablement gardé & obfervé . A CES CAUSES , Nous vous mandons & ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main ...
Page 64
... jour d'Octobre , l'an de grace mil fix cent foixante - neuf , & de notre regne le vingt - feptiéme . Souffigné LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE TELLIER , Y étoit appendant le grand Sceau de Sa Majesté en cire jaune . ARTICLE ...
... jour d'Octobre , l'an de grace mil fix cent foixante - neuf , & de notre regne le vingt - feptiéme . Souffigné LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE TELLIER , Y étoit appendant le grand Sceau de Sa Majesté en cire jaune . ARTICLE ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.