Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. |
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Le tout à peine de nullité des Préfentes ; du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir lefdits Expofans & leurs ayans caufes pleinement & paisiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement ...
Le tout à peine de nullité des Préfentes ; du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir lefdits Expofans & leurs ayans caufes pleinement & paisiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement ...
Page 2
Ces confidérations jointes au defir que Nous avons de faire jouir les Peuples des Pays que Nous avons nouvellement conquis en Flandres , d'un repos & d'une tranquillité parfaite , Nous ont porté , dès le mois de Décembre dernier ...
Ces confidérations jointes au defir que Nous avons de faire jouir les Peuples des Pays que Nous avons nouvellement conquis en Flandres , d'un repos & d'une tranquillité parfaite , Nous ont porté , dès le mois de Décembre dernier ...
Page 6
... voix & opinion délibérative en notredit Confeil Souverain de Tournay en toutes les affaires qui s'y traiteront , & ce immédiatement après les Présidens & avant les Confeillers de notredit Confeil , & jouir par eux des mêmes honneurs ...
... voix & opinion délibérative en notredit Confeil Souverain de Tournay en toutes les affaires qui s'y traiteront , & ce immédiatement après les Présidens & avant les Confeillers de notredit Confeil , & jouir par eux des mêmes honneurs ...
Page 8
... en faire jouir ceux qui habiteront dorénavant , tant dans ladite Place de -Charleroy , qu'aux Fauxbourgs d'icelle ... préfent & à venir , de faire auffi jouir , en ce qui concerne lefdits habitans , du contenu en cefdites préfentes ...
... en faire jouir ceux qui habiteront dorénavant , tant dans ladite Place de -Charleroy , qu'aux Fauxbourgs d'icelle ... préfent & à venir , de faire auffi jouir , en ce qui concerne lefdits habitans , du contenu en cefdites préfentes ...
Page 14
Qu'autres que les Militaires ne jouiront d'exemptions de tailles , maletôtes , affifes ou impôts en ladite Citadelle , hors de laquelle ils n'auront aucun droit d'en jouir dans la Ville & Banlieue . Notamment de la bierre & vin , qui ne ...
Qu'autres que les Militaires ne jouiront d'exemptions de tailles , maletôtes , affifes ou impôts en ladite Citadelle , hors de laquelle ils n'auront aucun droit d'en jouir dans la Ville & Banlieue . Notamment de la bierre & vin , qui ne ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
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Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |