Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... jouir lefdits Expofans & leurs ayans caufes pleinement & paisiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement . Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin ...
... jouir lefdits Expofans & leurs ayans caufes pleinement & paisiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement . Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin ...
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... jouir les Peuples des Pays que Nous avons nouvellement conquis en Flandres , d'un repos & d'une tranquillité parfaite , Nous ont porté , dès le mois de Décembre dernier , à faire publier une Ordonnance , portant que les Jugemens des ...
... jouir les Peuples des Pays que Nous avons nouvellement conquis en Flandres , d'un repos & d'une tranquillité parfaite , Nous ont porté , dès le mois de Décembre dernier , à faire publier une Ordonnance , portant que les Jugemens des ...
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... jouir par eux des mêmes honneurs , ' autorités , prérogratives , prééminences , priviléges , immunités , franchifes , libertés , exemptions & droits , dont jouiffent nos autres Officiers de notredit Confeil , & aux gages , états ...
... jouir par eux des mêmes honneurs , ' autorités , prérogratives , prééminences , priviléges , immunités , franchifes , libertés , exemptions & droits , dont jouiffent nos autres Officiers de notredit Confeil , & aux gages , états ...
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... jouir ceux qui habiteront dorénavant , tant dans ladite Place de -Charleroy , qu'aux Fauxbourgs d'icelle , pleinement , paisiblement & perpétuellement , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchements au contraire . Mandons en ...
... jouir ceux qui habiteront dorénavant , tant dans ladite Place de -Charleroy , qu'aux Fauxbourgs d'icelle , pleinement , paisiblement & perpétuellement , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchements au contraire . Mandons en ...
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... jouir dans la Ville & Banlieue . Notamment de la bierre & vin , qui ne pourront être tranfportés hors d'icelle , y ayant une fois entrés , fans payer impôts , ni affifes , ni fouffrir qu'aucuns Bourgeois ou Manans aillent boire és ...
... jouir dans la Ville & Banlieue . Notamment de la bierre & vin , qui ne pourront être tranfportés hors d'icelle , y ayant une fois entrés , fans payer impôts , ni affifes , ni fouffrir qu'aucuns Bourgeois ou Manans aillent boire és ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |