Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... jouir lefdits Expofans & leurs ayans caufes pleinement & paisiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement . Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin ...
... jouir lefdits Expofans & leurs ayans caufes pleinement & paisiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement . Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin ...
Page 2
... jouir les Peuples des Pays que Nous avons nouvellement conquis en Flandres , d'un repos & d'une tranquillité parfaite , Nous ont porté , dès le mois de Décembre dernier , à faire publier une Ordonnance , portant que les Jugemens des ...
... jouir les Peuples des Pays que Nous avons nouvellement conquis en Flandres , d'un repos & d'une tranquillité parfaite , Nous ont porté , dès le mois de Décembre dernier , à faire publier une Ordonnance , portant que les Jugemens des ...
Page 6
... jouir par eux des mêmes honneurs , ' autorités , prérogratives , prééminences , priviléges , immunités , franchifes , libertés , exemptions & droits , dont jouiffent nos autres Officiers de notredit Confeil , & aux gages , états ...
... jouir par eux des mêmes honneurs , ' autorités , prérogratives , prééminences , priviléges , immunités , franchifes , libertés , exemptions & droits , dont jouiffent nos autres Officiers de notredit Confeil , & aux gages , états ...
Page 8
... jouir ceux qui habiteront dorénavant , tant dans ladite Place de -Charleroy , qu'aux Fauxbourgs d'icelle , pleinement , paisiblement & perpétuellement , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchements au contraire . Mandons en ...
... jouir ceux qui habiteront dorénavant , tant dans ladite Place de -Charleroy , qu'aux Fauxbourgs d'icelle , pleinement , paisiblement & perpétuellement , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchements au contraire . Mandons en ...
Page 14
... jouir dans la Ville & Banlieue . Notamment de la bierre & vin , qui ne pourront être tranfportés hors d'icelle , y ayant une fois entrés , fans payer impôts , ni affifes , ni fouffrir qu'aucuns Bourgeois ou Manans aillent boire és ...
... jouir dans la Ville & Banlieue . Notamment de la bierre & vin , qui ne pourront être tranfportés hors d'icelle , y ayant une fois entrés , fans payer impôts , ni affifes , ni fouffrir qu'aucuns Bourgeois ou Manans aillent boire és ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.