Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... icelles ; que l'impreffion dudit " : Ouvrage fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs , fur beau papier & beaux caractères , conformément aux Réglemens de la Librairie , à peine de déchéance du préfent Privilége : qu'avant de l ...
... icelles ; que l'impreffion dudit " : Ouvrage fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs , fur beau papier & beaux caractères , conformément aux Réglemens de la Librairie , à peine de déchéance du préfent Privilége : qu'avant de l ...
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Flanders parl Six. en notredit Confeil , & icelles ils faffent jouir & ufer pleinement , fans permettre qu'il leur ... icelle ; & parce qu'il feroit difficile d'y attirer des gens pour les peupler , s'ils n'y étoient conviés par quelque ...
Flanders parl Six. en notredit Confeil , & icelles ils faffent jouir & ufer pleinement , fans permettre qu'il leur ... icelle ; & parce qu'il feroit difficile d'y attirer des gens pour les peupler , s'ils n'y étoient conviés par quelque ...
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... icelles entretenir , garder & obferver , & en faire jouir ceux qui habiteront dorénavant , tant dans ladite Place de -Charleroy , qu'aux Fauxbourgs d'icelle , pleinement , paisiblement & perpétuellement , ceffant & faifant ceffer tous ...
... icelles entretenir , garder & obferver , & en faire jouir ceux qui habiteront dorénavant , tant dans ladite Place de -Charleroy , qu'aux Fauxbourgs d'icelle , pleinement , paisiblement & perpétuellement , ceffant & faifant ceffer tous ...
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... icelles , defquelles , fi aucunes interviennent , Nous nous en fommes réservés & à notre Conseil la connoiffance , & icelle interdite & défendue , interdifons & défendons à toutes nos autres Cours & Juges , nonobftant auffi tous Édits ...
... icelles , defquelles , fi aucunes interviennent , Nous nous en fommes réservés & à notre Conseil la connoiffance , & icelle interdite & défendue , interdifons & défendons à toutes nos autres Cours & Juges , nonobftant auffi tous Édits ...
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... icelles faire jouir & user lefdites Religieuses & leurs Succeffereffes audit Hôpital , pleinement , paifiblement & perpétuellement , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens , nonobftant tous Edits , Ordonnances ...
... icelles faire jouir & user lefdites Religieuses & leurs Succeffereffes audit Hôpital , pleinement , paifiblement & perpétuellement , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens , nonobftant tous Edits , Ordonnances ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |