Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... icelles ; que l'impreffion dudit " : Ouvrage fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs , fur beau papier & beaux caractères , conformément aux Réglemens de la Librairie , à peine de déchéance du préfent Privilége : qu'avant de l ...
... icelles ; que l'impreffion dudit " : Ouvrage fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs , fur beau papier & beaux caractères , conformément aux Réglemens de la Librairie , à peine de déchéance du préfent Privilége : qu'avant de l ...
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Flanders parl Six. en notredit Confeil , & icelles ils faffent jouir & ufer pleinement , fans permettre qu'il leur ... icelle ; & parce qu'il feroit difficile d'y attirer des gens pour les peupler , s'ils n'y étoient conviés par quelque ...
Flanders parl Six. en notredit Confeil , & icelles ils faffent jouir & ufer pleinement , fans permettre qu'il leur ... icelle ; & parce qu'il feroit difficile d'y attirer des gens pour les peupler , s'ils n'y étoient conviés par quelque ...
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... icelles entretenir , garder & obferver , & en faire jouir ceux qui habiteront dorénavant , tant dans ladite Place de -Charleroy , qu'aux Fauxbourgs d'icelle , pleinement , paisiblement & perpétuellement , ceffant & faifant ceffer tous ...
... icelles entretenir , garder & obferver , & en faire jouir ceux qui habiteront dorénavant , tant dans ladite Place de -Charleroy , qu'aux Fauxbourgs d'icelle , pleinement , paisiblement & perpétuellement , ceffant & faifant ceffer tous ...
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... icelles , defquelles , fi aucunes interviennent , Nous nous en fommes réservés & à notre Conseil la connoiffance , & icelle interdite & défendue , interdifons & défendons à toutes nos autres Cours & Juges , nonobftant auffi tous Édits ...
... icelles , defquelles , fi aucunes interviennent , Nous nous en fommes réservés & à notre Conseil la connoiffance , & icelle interdite & défendue , interdifons & défendons à toutes nos autres Cours & Juges , nonobftant auffi tous Édits ...
Page 26
... icelles faire jouir & user lefdites Religieuses & leurs Succeffereffes audit Hôpital , pleinement , paifiblement & perpétuellement , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens , nonobftant tous Edits , Ordonnances ...
... icelles faire jouir & user lefdites Religieuses & leurs Succeffereffes audit Hôpital , pleinement , paifiblement & perpétuellement , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens , nonobftant tous Edits , Ordonnances ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.