Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... garder ledit Scel , & fceller les commiffions & autres expéditions de notredit Confeil Souverain , avec pouvoir de commettre des perfonnes capables de fervir en la Chancellerie de notredit Confeil , auxquelles nous permettons de faire ...
... garder ledit Scel , & fceller les commiffions & autres expéditions de notredit Confeil Souverain , avec pouvoir de commettre des perfonnes capables de fervir en la Chancellerie de notredit Confeil , auxquelles nous permettons de faire ...
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... garder & obferver , & en faire jouir ceux qui habiteront dorénavant , tant dans ladite Place de -Charleroy , qu'aux Fauxbourgs d'icelle , pleinement , paisiblement & perpétuellement , ceffant & faifant ceffer tous troubles ...
... garder & obferver , & en faire jouir ceux qui habiteront dorénavant , tant dans ladite Place de -Charleroy , qu'aux Fauxbourgs d'icelle , pleinement , paisiblement & perpétuellement , ceffant & faifant ceffer tous troubles ...
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... garder & faire garder , entretenir & obferver inviolablement felon leur forme & teneur , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le onzième d'Avril , l'an de grace 1669 , & de ...
... garder & faire garder , entretenir & obferver inviolablement felon leur forme & teneur , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le onzième d'Avril , l'an de grace 1669 , & de ...
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... garder & faire garder , entretenir & obferver inviolablement & felon leur forme & teneur fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le onzième d'Avril , l'an de grace mil fix ...
... garder & faire garder , entretenir & obferver inviolablement & felon leur forme & teneur fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le onzième d'Avril , l'an de grace mil fix ...
Page 54
... garder & faire tenir , & garder inviolablement . Fait au Camp devant Tournay le 24 Juin 1667. Signé LOUIS . Et moyennant ce , lefdits Députés ont promis à Sa Majefté de lui faire remettre les portes dudit Tournay le même jour 24 ° Juin ...
... garder & faire tenir , & garder inviolablement . Fait au Camp devant Tournay le 24 Juin 1667. Signé LOUIS . Et moyennant ce , lefdits Députés ont promis à Sa Majefté de lui faire remettre les portes dudit Tournay le même jour 24 ° Juin ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.