Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... généralement quelconques , enfemble de tous logements de gens de guerre , fournitures d'uftenfiles , contributions & autres impofitions quelconques , comme auffi de faire guet & garde & de toutes autres charges ; & pour convier d'autant ...
... généralement quelconques , enfemble de tous logements de gens de guerre , fournitures d'uftenfiles , contributions & autres impofitions quelconques , comme auffi de faire guet & garde & de toutes autres charges ; & pour convier d'autant ...
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... généralement à toutes autres charges , comme aux autres manans & habitans d'icelle , fans que Majefté y accorde aucune franchise , exemptions , priviléges ou droits , à quelque , ou quelque prétexte que ce foit . Et moyennant ce , Sa ...
... généralement à toutes autres charges , comme aux autres manans & habitans d'icelle , fans que Majefté y accorde aucune franchise , exemptions , priviléges ou droits , à quelque , ou quelque prétexte que ce foit . Et moyennant ce , Sa ...
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... généralement pour toutes autres chofes de leur fubfiftance & des Corps - de - garde , ains demeureront comme du paffé à la charge de Sa Majefté , comme auffi toutes munitions & provifions de guerre & de bouche . Sa Majefté Sa Majefté ...
... généralement pour toutes autres chofes de leur fubfiftance & des Corps - de - garde , ains demeureront comme du paffé à la charge de Sa Majefté , comme auffi toutes munitions & provifions de guerre & de bouche . Sa Majefté Sa Majefté ...
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... Escaut . Accordé . Et généralement aux autres réferves & modifications con- tenues & réfumées audit Traité de ladite Citadelle , auxquels Accordé . Sa Majesté il n'est point dérogé par le il 16 ÉDITS , & c . ENREGISTRÉS ୨ ...
... Escaut . Accordé . Et généralement aux autres réferves & modifications con- tenues & réfumées audit Traité de ladite Citadelle , auxquels Accordé . Sa Majesté il n'est point dérogé par le il 16 ÉDITS , & c . ENREGISTRÉS ୨ ...
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... généralement toutes autres devances , fe payeront avec augmentation à proportion du rehauffement d'icelles ; fuppliant même très - humblement , que pour le maintenement du commerce & trafic , & la meilleure fubfiftance des manans ...
... généralement toutes autres devances , fe payeront avec augmentation à proportion du rehauffement d'icelles ; fuppliant même très - humblement , que pour le maintenement du commerce & trafic , & la meilleure fubfiftance des manans ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.