Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 13
... fuivant le cours de la riviere , à la charge de faire , par lefdits du Magiftrat , la démolition des murailles dudit Pâté à leurs frais & dépens , & moyennant ce , de pouvoir employer à leur profit les matériaux qui en proviendront ...
... fuivant le cours de la riviere , à la charge de faire , par lefdits du Magiftrat , la démolition des murailles dudit Pâté à leurs frais & dépens , & moyennant ce , de pouvoir employer à leur profit les matériaux qui en proviendront ...
Page 18
... fuivant les Réglemens fur ce faits , à peine d'être privés du payement defdits gages & de déchoir defdits priviléges , ainfi qu'il eft plus particulierement expliqué par nofdites Lettres ; depuis l'expédition defquelles , ayant reconnu ...
... fuivant les Réglemens fur ce faits , à peine d'être privés du payement defdits gages & de déchoir defdits priviléges , ainfi qu'il eft plus particulierement expliqué par nofdites Lettres ; depuis l'expédition defquelles , ayant reconnu ...
Page 24
... fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE France et de NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Si les Rois de France nos Prédéceffeurs , ceux d'Efpagne , les Archiducs d'Autriche , Comtes & Comteffes de Flándres , ont ...
... fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE France et de NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Si les Rois de France nos Prédéceffeurs , ceux d'Efpagne , les Archiducs d'Autriche , Comtes & Comteffes de Flándres , ont ...
Page 26
... fuivant la rigueur de nos Ordonnances contre tous ceux qui y contreviendront comme infracteurs de nos fauvè - gardes . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans le Confeil Souverain de Tournay , & autres nos Jufticiers ...
... fuivant la rigueur de nos Ordonnances contre tous ceux qui y contreviendront comme infracteurs de nos fauvè - gardes . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans le Confeil Souverain de Tournay , & autres nos Jufticiers ...
Page 54
... fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : De Dieu , Roi de France et Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT . Entre les priviléges que Nos très唐 Saints Peres les Papes ont ci - devant accordé à 54 ÉDITS ...
... fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : De Dieu , Roi de France et Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT . Entre les priviléges que Nos très唐 Saints Peres les Papes ont ci - devant accordé à 54 ÉDITS ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |