Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... , pour jouir par les Supplians de l'effet & contenu en icclui , fuivant fa forme & teneur ; oui & ce confentant le Procureur - Général du Roi . LEPLOGE . RECUEIL DES ÉDITS , DÉCLARATIONS , ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT PRIVILEGE GÉNÉRAL .
... , pour jouir par les Supplians de l'effet & contenu en icclui , fuivant fa forme & teneur ; oui & ce confentant le Procureur - Général du Roi . LEPLOGE . RECUEIL DES ÉDITS , DÉCLARATIONS , ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT PRIVILEGE GÉNÉRAL .
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... fuivant le cours de la riviere , à la charge de faire , par lefdits du Magiftrat , la démolition des murailles dudit Pâté à leurs frais & dépens , & moyennant ce , de pouvoir employer à leur profit les matériaux qui en proviendront ...
... fuivant le cours de la riviere , à la charge de faire , par lefdits du Magiftrat , la démolition des murailles dudit Pâté à leurs frais & dépens , & moyennant ce , de pouvoir employer à leur profit les matériaux qui en proviendront ...
Page 18
... fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE et de NavarRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Par nos Lettres- Patentes en date du 14 de Mai de l'année derniere 1668 , registrées en notre Cour des Aides ...
... fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE et de NavarRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Par nos Lettres- Patentes en date du 14 de Mai de l'année derniere 1668 , registrées en notre Cour des Aides ...
Page 24
... fuivant . LOUIS , S , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE France et de Navarre ; A tous préfens & à venir , SALUT . Si les Rois de France nos Prédéceffeurs , ceux d'Espagne , les Archiducs d'Autriche , Comtes & Comteffes de Flan- dres , ont ...
... fuivant . LOUIS , S , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE France et de Navarre ; A tous préfens & à venir , SALUT . Si les Rois de France nos Prédéceffeurs , ceux d'Espagne , les Archiducs d'Autriche , Comtes & Comteffes de Flan- dres , ont ...
Page 26
... fuivant la rigueur de nos Ordonnances contre tous ceux qui y contreviendront comme infracteurs de nos fauve - gardes . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans le Confeil Sou- verain de Tournay , & autres nos ...
... fuivant la rigueur de nos Ordonnances contre tous ceux qui y contreviendront comme infracteurs de nos fauve - gardes . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans le Confeil Sou- verain de Tournay , & autres nos ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.