Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 13
... fuivant le cours de la riviere , à la charge de faire , par lefdits du Magiftrat , la démolition des murailles dudit Pâté à leurs frais & dépens , & moyennant ce , de pouvoir employer à leur profit les matériaux qui en proviendront ...
... fuivant le cours de la riviere , à la charge de faire , par lefdits du Magiftrat , la démolition des murailles dudit Pâté à leurs frais & dépens , & moyennant ce , de pouvoir employer à leur profit les matériaux qui en proviendront ...
Page 18
... fuivant les Réglemens fur ce faits , à peine d'être privés du payement defdits gages & de déchoir defdits priviléges , ainfi qu'il eft plus particulierement expliqué par nofdites Lettres ; depuis l'expédition defquelles , ayant reconnu ...
... fuivant les Réglemens fur ce faits , à peine d'être privés du payement defdits gages & de déchoir defdits priviléges , ainfi qu'il eft plus particulierement expliqué par nofdites Lettres ; depuis l'expédition defquelles , ayant reconnu ...
Page 24
... fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE France et de NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Si les Rois de France nos Prédéceffeurs , ceux d'Efpagne , les Archiducs d'Autriche , Comtes & Comteffes de Flándres , ont ...
... fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE France et de NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Si les Rois de France nos Prédéceffeurs , ceux d'Efpagne , les Archiducs d'Autriche , Comtes & Comteffes de Flándres , ont ...
Page 26
... fuivant la rigueur de nos Ordonnances contre tous ceux qui y contreviendront comme infracteurs de nos fauvè - gardes . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans le Confeil Souverain de Tournay , & autres nos Jufticiers ...
... fuivant la rigueur de nos Ordonnances contre tous ceux qui y contreviendront comme infracteurs de nos fauvè - gardes . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans le Confeil Souverain de Tournay , & autres nos Jufticiers ...
Page 54
... fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : De Dieu , Roi de France et Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT . Entre les priviléges que Nos très唐 Saints Peres les Papes ont ci - devant accordé à 54 ÉDITS ...
... fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : De Dieu , Roi de France et Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT . Entre les priviléges que Nos très唐 Saints Peres les Papes ont ci - devant accordé à 54 ÉDITS ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.