Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... fous le contre - scel de notre Chancellerie , & en conféquence de ce que leur auroit été propofé de notre part par le fieur le Pelletier de Soucy , Confeiller en notre Conseil d'Etat & en no- tre Cour de Parlement de Paris , Intendant ...
... fous le contre - scel de notre Chancellerie , & en conféquence de ce que leur auroit été propofé de notre part par le fieur le Pelletier de Soucy , Confeiller en notre Conseil d'Etat & en no- tre Cour de Parlement de Paris , Intendant ...
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... fous leur protection & fauve - garde , comme auffi que Philippe , fils de France , Duc de Bourgogne , auffi Comte de Flandres , a particulierement déchargé & exempté ledit Hôpital de tous droits d'aides , fubfides & impofitions , tant ...
... fous leur protection & fauve - garde , comme auffi que Philippe , fils de France , Duc de Bourgogne , auffi Comte de Flandres , a particulierement déchargé & exempté ledit Hôpital de tous droits d'aides , fubfides & impofitions , tant ...
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... fous le contre - Scel de notre Chancellerie , & defirant favorable- ment traiter ledit Hôpital , même contribuer de notre part à un établiffe- ment fi faint & fi utile au public , Nous , de nos graces spéciales , pleine puiffance ...
... fous le contre - Scel de notre Chancellerie , & defirant favorable- ment traiter ledit Hôpital , même contribuer de notre part à un établiffe- ment fi faint & fi utile au public , Nous , de nos graces spéciales , pleine puiffance ...
Page 26
... fous notre protec- tion & fauve - garde fpéciale , avec tous leurs biens , rentes & revenus , moulins & héritages , en quoi qu'ils puiffent confifter . Enjoignons à cet effet au Gouverneur de notredite Ville & Intendant de la Juftice ...
... fous notre protec- tion & fauve - garde fpéciale , avec tous leurs biens , rentes & revenus , moulins & héritages , en quoi qu'ils puiffent confifter . Enjoignons à cet effet au Gouverneur de notredite Ville & Intendant de la Juftice ...
Page 27
... fous le contre - Scel de notre Chancellerie , avec les réponses que Nous avons fait mettre à côté de chacun d'iceux , vous ayez à faire enregistrer , & le contenu efdits articles & réponses , garder & faire garder , entretenir ...
... fous le contre - Scel de notre Chancellerie , avec les réponses que Nous avons fait mettre à côté de chacun d'iceux , vous ayez à faire enregistrer , & le contenu efdits articles & réponses , garder & faire garder , entretenir ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.