Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... forme de Supplément & gratis , fans que cela dérange rien au plan & à la facilité de l'Ouvrage . Ce Recueil ayant pour époque l'érection du Confeil Sou- verain de Tournay , nous avons cru devoir le commencer AVERTISSEMENT .
... forme de Supplément & gratis , fans que cela dérange rien au plan & à la facilité de l'Ouvrage . Ce Recueil ayant pour époque l'érection du Confeil Sou- verain de Tournay , nous avons cru devoir le commencer AVERTISSEMENT .
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... jouir par les Supplians de l'effet & contenu en icclui , fuivant fa forme & teneur ; oui & ce confentant le Procureur - Général du Roi . LEPLOGE . RECUEIL DES ÉDITS , DÉCLARATIONS , ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT PRIVILEGE GÉNÉRAL .
... jouir par les Supplians de l'effet & contenu en icclui , fuivant fa forme & teneur ; oui & ce confentant le Procureur - Général du Roi . LEPLOGE . RECUEIL DES ÉDITS , DÉCLARATIONS , ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT PRIVILEGE GÉNÉRAL .
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... forme & teneur , fans y con- trevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere . Man- dons & enjoignons à tous nos Officiers , Jufticiers & Sujets de tenir la main & obéir , ainfi qu'il appartiendra , aux Jugemens qui ...
... forme & teneur , fans y con- trevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere . Man- dons & enjoignons à tous nos Officiers , Jufticiers & Sujets de tenir la main & obéir , ainfi qu'il appartiendra , aux Jugemens qui ...
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... forme & teneur , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le onzième d'Avril , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le ...
... forme & teneur , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le onzième d'Avril , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le ...
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... forme & maniere qu'ils ont été par avant le Siége , temps de guer- & lorfqu'ils étoient fous l'obéiffance de Sa Majefté Catholi- re , il fera pour- que , avec obfervance de leurs droits , usages , priviléges , vu par SaMa- prérogatives ...
... forme & maniere qu'ils ont été par avant le Siége , temps de guer- & lorfqu'ils étoient fous l'obéiffance de Sa Majefté Catholi- re , il fera pour- que , avec obfervance de leurs droits , usages , priviléges , vu par SaMa- prérogatives ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.