Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... l'Edition , par forme de Supplément & gratis , fans que cela dérange rien au plan & à la facilité de l'Ouvrage . Ce Recueil ayant pour époque l'érection du Confeil Souverain de Tournay , nous avons cru devoir le commencer par.
... l'Edition , par forme de Supplément & gratis , fans que cela dérange rien au plan & à la facilité de l'Ouvrage . Ce Recueil ayant pour époque l'érection du Confeil Souverain de Tournay , nous avons cru devoir le commencer par.
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... forme & teneur , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le onzième d'Avril , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le ...
... forme & teneur , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le onzième d'Avril , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le ...
Page 28
... forme & maniere qu'ils ont été par avant le Siége , temps de guer- & lorfqu'ils étoient fous l'obéiffance de Sa Majesté Catholine , il fera pour- que , avec obfervance de leurs droits , ufages , priviléges , vu par SaMa- prérogatives ...
... forme & maniere qu'ils ont été par avant le Siége , temps de guer- & lorfqu'ils étoient fous l'obéiffance de Sa Majesté Catholine , il fera pour- que , avec obfervance de leurs droits , ufages , priviléges , vu par SaMa- prérogatives ...
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... forme & maniere que jufqu'à présent , ensemble tous les meubles & l'argent y prêté , tels qu'ils foient y engagés , y feront confervés au profit de ce à qui ils appartiennent , pour leur être reftitués ou vendus , & les deniers employés ...
... forme & maniere que jufqu'à présent , ensemble tous les meubles & l'argent y prêté , tels qu'ils foient y engagés , y feront confervés au profit de ce à qui ils appartiennent , pour leur être reftitués ou vendus , & les deniers employés ...
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... forme & maniere toujours pratiquée . Idem . Idem . ' Idem . T ' Idem . Idem . LXXI . Que les aides & fubfides feront demandés par Sa Majefté ou autre perfonne par Elle à ce commife , auffi en la forme dont en aufé jufqu'à préfent Sa ...
... forme & maniere toujours pratiquée . Idem . Idem . ' Idem . T ' Idem . Idem . LXXI . Que les aides & fubfides feront demandés par Sa Majefté ou autre perfonne par Elle à ce commife , auffi en la forme dont en aufé jufqu'à préfent Sa ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |