Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... font jefté a fait fitués les ouvrages de la Citadelle . 9 écrire à côté Comme auffi les propriétaires des maifons de ladite Ville de chacun d'i- qu'il conviendra abbatre & démolir , pour en former l'Esplaceux les ré nade de telle ...
... font jefté a fait fitués les ouvrages de la Citadelle . 9 écrire à côté Comme auffi les propriétaires des maifons de ladite Ville de chacun d'i- qu'il conviendra abbatre & démolir , pour en former l'Esplaceux les ré nade de telle ...
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... font tenus fera exacte- & obligés de fournir par ledit Traité , feront & ferviront ment garder le pour & au lieu de toutes aides , fubfides , tant ordinaires contenu au qu'extraordinaires , avances , contributions , fecours , rapréfent ...
... font tenus fera exacte- & obligés de fournir par ledit Traité , feront & ferviront ment garder le pour & au lieu de toutes aides , fubfides , tant ordinaires contenu au qu'extraordinaires , avances , contributions , fecours , rapréfent ...
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... font présentement . XL . Que tous Offices & droits engagés , tant royaux qu'autres , demeureront à ceux à qui ils font engagés , aux charges & conditions appofées , ou inféodés par les engagemens & inféodations . XLI . Que Sa Majesté ...
... font présentement . XL . Que tous Offices & droits engagés , tant royaux qu'autres , demeureront à ceux à qui ils font engagés , aux charges & conditions appofées , ou inféodés par les engagemens & inféodations . XLI . Que Sa Majesté ...
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... font tenues pour légales . VIII . Que lesdites dettes & rentes déja contractées , dûes fur les Communautés & particuliers , fe paieront en monnoie , felon qu'elles ont été contractées , fans qu'icelle foit fujette à aucune modération ni ...
... font tenues pour légales . VIII . Que lesdites dettes & rentes déja contractées , dûes fur les Communautés & particuliers , fe paieront en monnoie , felon qu'elles ont été contractées , fans qu'icelle foit fujette à aucune modération ni ...
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... font présentement foumis , fans l'autorité defquels ils ne pourront être tirés de là , ni envoyés en France ou ailleurs , & lefdits Religieux ne feront moleftés à quel ferment plus avant que les Bourgeois & particuliers , ains en la ...
... font présentement foumis , fans l'autorité defquels ils ne pourront être tirés de là , ni envoyés en France ou ailleurs , & lefdits Religieux ne feront moleftés à quel ferment plus avant que les Bourgeois & particuliers , ains en la ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |