Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 7
... font en garnison , que lorfqu'elles font bien peuplées , Nous avons réfolu , non - feulement de la remplir d'un bon nombre d'habitans , mais même de former , s'il eft poffible , des Fauxbourgs aux environs d'icelle ; & parce qu'il ...
... font en garnison , que lorfqu'elles font bien peuplées , Nous avons réfolu , non - feulement de la remplir d'un bon nombre d'habitans , mais même de former , s'il eft poffible , des Fauxbourgs aux environs d'icelle ; & parce qu'il ...
Page 11
... font jefté a fait fitués les ouvrages de la Citadelle . 9 écrire à côté Comme auffi les propriétaires des maifons de ladite Ville de chacun d'i- qu'il conviendra abbatre & démolir , pour en former l'Esplaceux les ré nade de telle ...
... font jefté a fait fitués les ouvrages de la Citadelle . 9 écrire à côté Comme auffi les propriétaires des maifons de ladite Ville de chacun d'i- qu'il conviendra abbatre & démolir , pour en former l'Esplaceux les ré nade de telle ...
Page 15
... font tenus fera exacte- & obligés de fournir par ledit Traité , feront & ferviront ment garder le pour & au lieu de toutes aides , fubfides , tant ordinaires contenu au qu'extraordinaires , avances , contributions , fecours , rapréfent ...
... font tenus fera exacte- & obligés de fournir par ledit Traité , feront & ferviront ment garder le pour & au lieu de toutes aides , fubfides , tant ordinaires contenu au qu'extraordinaires , avances , contributions , fecours , rapréfent ...
Page 35
... font présentement . XL . Que tous Offices & droits engagés , tant royaux qu'autres , demeureront à ceux à qui ils font engagés , aux charges & conditions appofées , ou inféodés par les engagemens & inféodations . XLI . Que Sa Majesté ...
... font présentement . XL . Que tous Offices & droits engagés , tant royaux qu'autres , demeureront à ceux à qui ils font engagés , aux charges & conditions appofées , ou inféodés par les engagemens & inféodations . XLI . Que Sa Majesté ...
Page 48
... font tenues pour légales . VIII . Que lesdites dettes & rentes déja contractées , dûes fur les Communautés & particuliers , fe paieront en monnoie , felon qu'elles ont été contractées , fans qu'icelle foit fujette à aucune modération ni ...
... font tenues pour légales . VIII . Que lesdites dettes & rentes déja contractées , dûes fur les Communautés & particuliers , fe paieront en monnoie , felon qu'elles ont été contractées , fans qu'icelle foit fujette à aucune modération ni ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.