Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... fonds & proayant exami- priétés du Château à Elle appartenans dans la Ville de Tourné les propofi- nay , ledit Magiftrat voulut , pour contribuer plus efficacetions conte- ment de fa part à l'avancement de ladite Citadelle , fi ...
... fonds & proayant exami- priétés du Château à Elle appartenans dans la Ville de Tourné les propofi- nay , ledit Magiftrat voulut , pour contribuer plus efficacetions conte- ment de fa part à l'avancement de ladite Citadelle , fi ...
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... fonds employés à la conftruction de la Citadelle & des maisons qu'il conviendra démolir pour en former l'Esplanade . S. M. a agréé Supplient très - humblement S. M. d'agréer l'offre qu'ils & accepté , font , au nom de la Ville , de ...
... fonds employés à la conftruction de la Citadelle & des maisons qu'il conviendra démolir pour en former l'Esplanade . S. M. a agréé Supplient très - humblement S. M. d'agréer l'offre qu'ils & accepté , font , au nom de la Ville , de ...
Page 12
... fonds de la Ville , fi loin que lefdits du Magiftrat le jugeront utile & néceffaire pour la commodité du public , ledit efpace contenant en largeur du fonds dudit Château , à l'endroit le plus large , environ 15 toifes , qui , par ...
... fonds de la Ville , fi loin que lefdits du Magiftrat le jugeront utile & néceffaire pour la commodité du public , ledit efpace contenant en largeur du fonds dudit Château , à l'endroit le plus large , environ 15 toifes , qui , par ...
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... fonds dudit Château , par don , vente , échanmain à l'exé- ge ou autrement , feront tenus & obligés de paver à leurs cution ponc- frais & dépens , pour la premiere fois , la rue ou quai autuelle du con- devant de leurs maifons ou ...
... fonds dudit Château , par don , vente , échanmain à l'exé- ge ou autrement , feront tenus & obligés de paver à leurs cution ponc- frais & dépens , pour la premiere fois , la rue ou quai autuelle du con- devant de leurs maifons ou ...
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... fonds , fatisfera au maifons & moulins qu'il conviendra occuper , empiéter & contenu au incorporer pour l'érection de ladite Citadelle en payant le préfent article . prix & valeur , à quoi ils feront trouvés porter par le jugement de ...
... fonds , fatisfera au maifons & moulins qu'il conviendra occuper , empiéter & contenu au incorporer pour l'érection de ladite Citadelle en payant le préfent article . prix & valeur , à quoi ils feront trouvés porter par le jugement de ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
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