Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... fonds & pro- ayant exami- priétés du Château à Elle appartenans dans la Ville de Tour- né les propofi- nay , ledit Magistrat voulut , pour contribuer plus efficace- tions conte- ment de fa part à l'avancement de ladite Citadelle , si ...
... fonds & pro- ayant exami- priétés du Château à Elle appartenans dans la Ville de Tour- né les propofi- nay , ledit Magistrat voulut , pour contribuer plus efficace- tions conte- ment de fa part à l'avancement de ladite Citadelle , si ...
Page 11
... fonds employés à la conftruction de la Citadelle & des maisons qu'il conviendra démolir pour en former l'Esplanade . S. M. a agréé Supplient très - humblement S. M. d'agréer l'offre qu'ils & accepté , font , au nom de la Ville , de ...
... fonds employés à la conftruction de la Citadelle & des maisons qu'il conviendra démolir pour en former l'Esplanade . S. M. a agréé Supplient très - humblement S. M. d'agréer l'offre qu'ils & accepté , font , au nom de la Ville , de ...
Page 12
... fonds de la Ville , fi loin que lesdits du Magistrat le jugeront utile & néceffaire pour la commodité du public , ledit efpace contenant en largeur du fonds dudit Château , à l'endroit le plus large , environ 15 toifes , qui , par ...
... fonds de la Ville , fi loin que lesdits du Magistrat le jugeront utile & néceffaire pour la commodité du public , ledit efpace contenant en largeur du fonds dudit Château , à l'endroit le plus large , environ 15 toifes , qui , par ...
Page 13
... fonds dudit Château , par don , vente , échan- main à l'exé ge ou autrement , feront tenus & obligés de paver à leurs cution ponc- frais & dépens , pour la premiere fois , la rue ou quai au- tuelle du con- devant de leurs maifons ou ...
... fonds dudit Château , par don , vente , échan- main à l'exé ge ou autrement , feront tenus & obligés de paver à leurs cution ponc- frais & dépens , pour la premiere fois , la rue ou quai au- tuelle du con- devant de leurs maifons ou ...
Page 15
... fonds , fatisfera au maifons & moulins qu'il conviendra occuper , empiéter & contenu au incorporer pour l'érection de ladite Citadelle en payant le préfent article . prix & valeur , à quoi ils feront trouvés porter par le jugement de ...
... fonds , fatisfera au maifons & moulins qu'il conviendra occuper , empiéter & contenu au incorporer pour l'érection de ladite Citadelle en payant le préfent article . prix & valeur , à quoi ils feront trouvés porter par le jugement de ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.