Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... fomme de 200,000 florins , me s'enfuit , qu'ils fe feroient obligés de fournir pour la construction de la Citadelle . Et après quelques offres faites par lefdits du Magiftrat , par délibération des Confaux du 24 de Novembre 1668 ...
... fomme de 200,000 florins , me s'enfuit , qu'ils fe feroient obligés de fournir pour la construction de la Citadelle . Et après quelques offres faites par lefdits du Magiftrat , par délibération des Confaux du 24 de Novembre 1668 ...
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... fomme ne fera aucunement divertie , ains appliquée uniquement à ladite Citadelle , felon ce qui eft précifément repris & réfumé en icelui Traité . Si , ne feront ceux dudit Magiftrat , à l'occafion de la cefteau . Et que les exploits de ...
... fomme ne fera aucunement divertie , ains appliquée uniquement à ladite Citadelle , felon ce qui eft précifément repris & réfumé en icelui Traité . Si , ne feront ceux dudit Magiftrat , à l'occafion de la cefteau . Et que les exploits de ...
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... fomme convenue par le Traité de la Citadelle , grande sûreté qu'ils ne pourroient continuer autrement , fi leurs créanciers de l'exécution les preffoient par exécution ; & pour d'autant plus faire valoir d'icelui , & des le préfent ...
... fomme convenue par le Traité de la Citadelle , grande sûreté qu'ils ne pourroient continuer autrement , fi leurs créanciers de l'exécution les preffoient par exécution ; & pour d'autant plus faire valoir d'icelui , & des le préfent ...
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... fomme de trente livres , à laquelle Nous aurions fixé leur exemption de ladite taille , leur ayant accordé la faculté de tenir Hôtellerie pour les Couriers feulement , & d'exploiter jufqu'à cinquante arpens de terres labourables , tant ...
... fomme de trente livres , à laquelle Nous aurions fixé leur exemption de ladite taille , leur ayant accordé la faculté de tenir Hôtellerie pour les Couriers feulement , & d'exploiter jufqu'à cinquante arpens de terres labourables , tant ...
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... fomme de 100,000 florins fur les Bois de Nieppe & Domaines de Caffel , 80,000 fur la Forêt de Mormal , & 25,000 fur le Domaine de Tournefis & Tabellionage , avec affectation des aides & accords que font annuellement lefdits de Tournay ...
... fomme de 100,000 florins fur les Bois de Nieppe & Domaines de Caffel , 80,000 fur la Forêt de Mormal , & 25,000 fur le Domaine de Tournefis & Tabellionage , avec affectation des aides & accords que font annuellement lefdits de Tournay ...
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Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
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Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |