Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... fomme de 200,000 florins , me s'enfuit , qu'ils fe feroient obligés de fournir pour la construction de la Citadelle . Et après quelques offres faites par lefdits du Magiftrat , par délibération des Confaux du 24 de Novembre 1668 ...
... fomme de 200,000 florins , me s'enfuit , qu'ils fe feroient obligés de fournir pour la construction de la Citadelle . Et après quelques offres faites par lefdits du Magiftrat , par délibération des Confaux du 24 de Novembre 1668 ...
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... fomme ne fera aucunement divertie , ains appliquée uniquement à ladite Citadelle , felon ce qui eft précifément repris & réfumé en icelui Traité . Si , ne feront ceux dudit Magiftrat , à l'occafion de la cefteau . Et que les exploits de ...
... fomme ne fera aucunement divertie , ains appliquée uniquement à ladite Citadelle , felon ce qui eft précifément repris & réfumé en icelui Traité . Si , ne feront ceux dudit Magiftrat , à l'occafion de la cefteau . Et que les exploits de ...
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... fomme convenue par le Traité de la Citadelle , grande sûreté qu'ils ne pourroient continuer autrement , fi leurs créanciers de l'exécution les preffoient par exécution ; & pour d'autant plus faire valoir dicelui , & des le préfent ...
... fomme convenue par le Traité de la Citadelle , grande sûreté qu'ils ne pourroient continuer autrement , fi leurs créanciers de l'exécution les preffoient par exécution ; & pour d'autant plus faire valoir dicelui , & des le préfent ...
Page 18
... fomme de trente livres , à laquelle Nous aurions fixé leur exemption de ladite taille , leur ayant accordé la faculté de tenir Hôtellerie pour les Couriers feulement , & d'exploiter jufqu'à cinquante arpens de terres labourables , tant ...
... fomme de trente livres , à laquelle Nous aurions fixé leur exemption de ladite taille , leur ayant accordé la faculté de tenir Hôtellerie pour les Couriers feulement , & d'exploiter jufqu'à cinquante arpens de terres labourables , tant ...
Page 47
... fomme de 100,000 florins fur les Bois de Nieppe & Domaines de Caffel , 80,000 fur la Forêt de Mormal , & 25,000 fur le Domaine de Tournefis & Tabellionage , avec affectation des aides & accords que font annuellement lefdits de Tournay ...
... fomme de 100,000 florins fur les Bois de Nieppe & Domaines de Caffel , 80,000 fur la Forêt de Mormal , & 25,000 fur le Domaine de Tournefis & Tabellionage , avec affectation des aides & accords que font annuellement lefdits de Tournay ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.