Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. |
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... feront délivrées fans payer aucune autre finance ni marc d'or , mais feulement la fomme de dix - huit livres cinq fols pour les droits du Sceau des premieres provifions , & de prêter le ferment pardevant ledit Confeil Souverain .
... feront délivrées fans payer aucune autre finance ni marc d'or , mais feulement la fomme de dix - huit livres cinq fols pour les droits du Sceau des premieres provifions , & de prêter le ferment pardevant ledit Confeil Souverain .
Page 159
... recherche , expédition & Scel defdits contrats , autre chofe que les droits & émoluments ci - après fpécifiés , fçavoir ; pour le Scel de chaque acte ou contrat , de telle nature qu'il puifle être , cinq fols monnoie de Flandres ...
... recherche , expédition & Scel defdits contrats , autre chofe que les droits & émoluments ci - après fpécifiés , fçavoir ; pour le Scel de chaque acte ou contrat , de telle nature qu'il puifle être , cinq fols monnoie de Flandres ...
Page 173
PREMIERE MEN T. D E Paris à Lyon , Macon , Clermont - Ferrant , Riom , Province de Limoufin , Poitou & Bourgogne , & defdits lieux à Paris , il fera payé quatre fols pour la fimple lettre , cinq fols pour la lettre , avec envelope ...
PREMIERE MEN T. D E Paris à Lyon , Macon , Clermont - Ferrant , Riom , Province de Limoufin , Poitou & Bourgogne , & defdits lieux à Paris , il fera payé quatre fols pour la fimple lettre , cinq fols pour la lettre , avec envelope ...
Page 174
12 Avril 1676 . quatre fols de la lettre avec envelope , cinq fols de la double lettre , & neuf fols de l'once des paquets . De Paris en baffe - Normandie , Saint - Malo , Rennes , Laval & autres , & defdits lieux à Paris , fera payé ...
12 Avril 1676 . quatre fols de la lettre avec envelope , cinq fols de la double lettre , & neuf fols de l'once des paquets . De Paris en baffe - Normandie , Saint - Malo , Rennes , Laval & autres , & defdits lieux à Paris , fera payé ...
Page 175
1 De Dijon à Lyon , & de Lyon à Dijon , fera payé trois fols de la fimple lettre , quatre fols de la lettre avec envelope , cinq fols de la double lettre , & neuf fols de l'once des paquets . De Lyon à Gênes & Milan , & defdits lieux à ...
1 De Dijon à Lyon , & de Lyon à Dijon , fera payé trois fols de la fimple lettre , quatre fols de la lettre avec envelope , cinq fols de la double lettre , & neuf fols de l'once des paquets . De Lyon à Gênes & Milan , & defdits lieux à ...
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Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
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Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |