Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Page 88
... fols pour les droits du Sceau des premieres provifions , & de prêter le ferment pardevant ledit Confeil Souverain . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans ledit Confeil Souverain à Tournay , que ces ...
... fols pour les droits du Sceau des premieres provifions , & de prêter le ferment pardevant ledit Confeil Souverain . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans ledit Confeil Souverain à Tournay , que ces ...
Page 159
... fols monnoie de Flandres ; pour la groffe de chaque acte ou contrat qui pourra être tranfcrit dans une demi - peau de parchemin , écrite feulement d'un côté , fix fols ; pour tous autres actes & contrats , qui ne pourront être écrits qu ...
... fols monnoie de Flandres ; pour la groffe de chaque acte ou contrat qui pourra être tranfcrit dans une demi - peau de parchemin , écrite feulement d'un côté , fix fols ; pour tous autres actes & contrats , qui ne pourront être écrits qu ...
Page 173
... fols pour la fimple lettre , cinq fols pour la lettre , avec envelope , fix fols pour la double lettre , & douze fols pour l'once des paquets . De Paris dans tous les Bureaux établis és Villes du Dauphiné , & defdits Bureaux à Paris ...
... fols pour la fimple lettre , cinq fols pour la lettre , avec envelope , fix fols pour la double lettre , & douze fols pour l'once des paquets . De Paris dans tous les Bureaux établis és Villes du Dauphiné , & defdits Bureaux à Paris ...
Page 174
... fols de la double lettre , & neuf fols de l'once des paquets . De Paris en baffe - Normandie , Saint - Malo , Rennes , Laval & autres , & defdits ... fols de l'once des paquets . 1 De Dijon à Lyon , & de Lyon à 174 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... fols de la double lettre , & neuf fols de l'once des paquets . De Paris en baffe - Normandie , Saint - Malo , Rennes , Laval & autres , & defdits ... fols de l'once des paquets . 1 De Dijon à Lyon , & de Lyon à 174 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
Page 175
... fols de la fimple lettre , quatre fols de la lettre avec envelope , cinq fols de la double lettre , & neuf fols de l'once des paquets . De Lyon à Gênes & Milan , & defdits lieux à Lyon , fera payé huit fols de la fimple lettre , treize fols ...
... fols de la fimple lettre , quatre fols de la lettre avec envelope , cinq fols de la double lettre , & neuf fols de l'once des paquets . De Lyon à Gênes & Milan , & defdits lieux à Lyon , fera payé huit fols de la fimple lettre , treize fols ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.