Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... foit dans ladite Place , foit dans les Fauxbourgs qui feront formés devant icelie , Nous avons pareillement déclaré & déclarons que Nous leur accorderons & ferons dons des places qui leur feront néceffaires pour faire leurs bâtimens ...
... foit dans ladite Place , foit dans les Fauxbourgs qui feront formés devant icelie , Nous avons pareillement déclaré & déclarons que Nous leur accorderons & ferons dons des places qui leur feront néceffaires pour faire leurs bâtimens ...
Page 27
... foit inviolablement gardé & obfervé . A CES CAUSES , Nous vous mandons & ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main , que lesdits articles , dont copie eft ci - attachée fous le contre - Scel de notre Chancellerie , avec les ...
... foit inviolablement gardé & obfervé . A CES CAUSES , Nous vous mandons & ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main , que lesdits articles , dont copie eft ci - attachée fous le contre - Scel de notre Chancellerie , avec les ...
Page 32
... foit , ni leurs comptes fujets à aucune revue ; mais toutes les mifes qui leur font évaluées jufqu'à préfent , demeureront pour valablement allouées . XIX . En outre , que toutes quittances , modérations , donatifs , récompenfes faites ...
... foit , ni leurs comptes fujets à aucune revue ; mais toutes les mifes qui leur font évaluées jufqu'à préfent , demeureront pour valablement allouées . XIX . En outre , que toutes quittances , modérations , donatifs , récompenfes faites ...
Page 36
... foit , en prêtant ferment de fidélité , fe conformant aux Or- donnances de Sa Majesté très - Chrétienne , & après lefdits deux ans continuer leur demeure , ou fe retirer , comme bon leur femblera . XLIV . Et audit cas , parmi la ...
... foit , en prêtant ferment de fidélité , fe conformant aux Or- donnances de Sa Majesté très - Chrétienne , & après lefdits deux ans continuer leur demeure , ou fe retirer , comme bon leur femblera . XLIV . Et audit cas , parmi la ...
Page 48
... foit fur fon nom particulier ou de la Ville , fans qu'elles puiffent être débatues ni querellées , fous quelle cou- leur que ce foit , & en feront continués les annuels , fuivant qu'a été fait jufques à préfent . VII . Que toutes autres ...
... foit fur fon nom particulier ou de la Ville , fans qu'elles puiffent être débatues ni querellées , fous quelle cou- leur que ce foit , & en feront continués les annuels , fuivant qu'a été fait jufques à préfent . VII . Que toutes autres ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.