Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... foient , demeurent & foient exempts de toutes levées de tailles , taillon , fubvention , gabelles , droit d'entrée & de fortie , foit de beftiaux , vins , grains & denrées de toutes fortes d'étoffes , marchandifes & autres fortes ...
... foient , demeurent & foient exempts de toutes levées de tailles , taillon , fubvention , gabelles , droit d'entrée & de fortie , foit de beftiaux , vins , grains & denrées de toutes fortes d'étoffes , marchandifes & autres fortes ...
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... foient incontinent & fans délai rayés & biffés , même que , fi aucun d'eux avoit été obligé de payer fa cotte - part defdites impofitions , il puiffe fe pourvoir contre les Habitans de la Paroiffe où il aura été impofé , & les faire ...
... foient incontinent & fans délai rayés & biffés , même que , fi aucun d'eux avoit été obligé de payer fa cotte - part defdites impofitions , il puiffe fe pourvoir contre les Habitans de la Paroiffe où il aura été impofé , & les faire ...
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... foient payés ponctuellement de fix mois en fix mois , & par préférence à la partie de notre tréfor royal , fans que lefdits gages mi les chevaux appartenans auxdits Maîtres de Poftes & fourrages fervans à la nourriture defdits chevaux ...
... foient payés ponctuellement de fix mois en fix mois , & par préférence à la partie de notre tréfor royal , fans que lefdits gages mi les chevaux appartenans auxdits Maîtres de Poftes & fourrages fervans à la nourriture defdits chevaux ...
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... foient fous quelque prétexte & caufe que ce foit , ni dans le droit qu'elles ont d'empêcher que perfonne ne puiffe bâtir ni conftruire aucuns moulins à vent , à eaux , à chevaux ni à bras en l'amenée de ladite Ville , qui s'étend depuis ...
... foient fous quelque prétexte & caufe que ce foit , ni dans le droit qu'elles ont d'empêcher que perfonne ne puiffe bâtir ni conftruire aucuns moulins à vent , à eaux , à chevaux ni à bras en l'amenée de ladite Ville , qui s'étend depuis ...
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... foient liquidées ou à liquider , le tout fous brévet ou billets d'ordonnance à dépêcher fous les noms & par lefdits Magiftrats & Etats ou Députés d'iceux , en la maniere accoûtumée , & feront tenues pour légales , les autorisant même ...
... foient liquidées ou à liquider , le tout fous brévet ou billets d'ordonnance à dépêcher fous les noms & par lefdits Magiftrats & Etats ou Députés d'iceux , en la maniere accoûtumée , & feront tenues pour légales , les autorisant même ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |