Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... foient , demeurent & foient exempts de toutes levées de tailles , taillon , fubvention , gabelles , droit d'entrée & de fortie , foit de beftiaux , vins , grains & denrées de toutes fortes d'étoffes , marchandifes & autres fortes ...
... foient , demeurent & foient exempts de toutes levées de tailles , taillon , fubvention , gabelles , droit d'entrée & de fortie , foit de beftiaux , vins , grains & denrées de toutes fortes d'étoffes , marchandifes & autres fortes ...
Page 20
... foient incontinent & fans délai rayés & biffés , même que , fi aucun d'eux avoit été obligé de payer fa cotte - part defdites impofitions , il puiffe fe pourvoir contre les Habitans de la Paroiffe où il aura été impofé , & les faire ...
... foient incontinent & fans délai rayés & biffés , même que , fi aucun d'eux avoit été obligé de payer fa cotte - part defdites impofitions , il puiffe fe pourvoir contre les Habitans de la Paroiffe où il aura été impofé , & les faire ...
Page 21
... foient payés ponctuellement de fix mois en fix mois , & par préférence à la partie de notre tréfor royal , fans que lefdits gages mi les chevaux appartenans auxdits Maîtres de Poftes & fourrages fervans à la nourriture defdits chevaux ...
... foient payés ponctuellement de fix mois en fix mois , & par préférence à la partie de notre tréfor royal , fans que lefdits gages mi les chevaux appartenans auxdits Maîtres de Poftes & fourrages fervans à la nourriture defdits chevaux ...
Page 25
... foient fous quelque prétexte & caufe que ce foit , ni dans le droit qu'elles ont d'empêcher que perfonne ne puiffe bâtir ni conftruire aucuns moulins à vent , à eaux , à chevaux ni à bras en l'amenée de ladite Ville , qui s'étend depuis ...
... foient fous quelque prétexte & caufe que ce foit , ni dans le droit qu'elles ont d'empêcher que perfonne ne puiffe bâtir ni conftruire aucuns moulins à vent , à eaux , à chevaux ni à bras en l'amenée de ladite Ville , qui s'étend depuis ...
Page 31
... foient liquidées ou à liquider , le tout fous brévet ou billets d'ordonnance à dépêcher fous les noms & par lefdits Magiftrats & Etats ou Députés d'iceux , en la maniere accoûtumée , & feront tenues pour légales , les autorisant même ...
... foient liquidées ou à liquider , le tout fous brévet ou billets d'ordonnance à dépêcher fous les noms & par lefdits Magiftrats & Etats ou Députés d'iceux , en la maniere accoûtumée , & feront tenues pour légales , les autorisant même ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.