Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 5
Flanders parl Six. commettons , ordonnons & députons , par ces préfentes fignées de notre main , pour tenir , garder ledit Scel , & fceller les commiffions & autres expéditions de notredit Confeil Souverain , avec pouvoir de commettre ...
Flanders parl Six. commettons , ordonnons & députons , par ces préfentes fignées de notre main , pour tenir , garder ledit Scel , & fceller les commiffions & autres expéditions de notredit Confeil Souverain , avec pouvoir de commettre ...
Page 8
... fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que toutes & chacunes les perfonnes qui defireront s'aller habituer audit Charleroy , de quelque état , profeffion & vacation qu ...
... fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que toutes & chacunes les perfonnes qui defireront s'aller habituer audit Charleroy , de quelque état , profeffion & vacation qu ...
Page 9
... fignées de notre main , que ledit cahier & ces préfentes vous ayez à enregistrer purement & fimplement , fans y apporter aucun délai , modification , reftriction , ni difficulté , empêchant qu'il n'y foit contrevenu directement ni ...
... fignées de notre main , que ledit cahier & ces préfentes vous ayez à enregistrer purement & fimplement , fans y apporter aucun délai , modification , reftriction , ni difficulté , empêchant qu'il n'y foit contrevenu directement ni ...
Page 23
... fignées de notre main , pour faire faire par des Experts & des gens à ce connoiffans , lefquels feront par vous dénommés , des plans géométriques & exacts , tant des héritages compris dans l'étendue de ladite Esplanade appartenans à ...
... fignées de notre main , pour faire faire par des Experts & des gens à ce connoiffans , lefquels feront par vous dénommés , des plans géométriques & exacts , tant des héritages compris dans l'étendue de ladite Esplanade appartenans à ...
Page 25
... fignées de notre main , agréé , confirmé & ratifié , agréons , confirmons & ratifions l'établissement defdites Religieufes audit Hôpital , ensemble tous & chacun les priviléges qui leur ont été accordés par les Rois nos Prédéceffeurs ...
... fignées de notre main , agréé , confirmé & ratifié , agréons , confirmons & ratifions l'établissement defdites Religieufes audit Hôpital , ensemble tous & chacun les priviléges qui leur ont été accordés par les Rois nos Prédéceffeurs ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.