Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée és mains de notre très - cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le fieur HUE DE MIROMESNIL , Commandeur de nos Ordres ; qu'il en fera enfuite remis deux ...
... fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée és mains de notre très - cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le fieur HUE DE MIROMESNIL , Commandeur de nos Ordres ; qu'il en fera enfuite remis deux ...
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... fera présenté à S. M. par lefdits du Magiftrat . Sa Majesté 30 , Que tous particuliers , au profit defquels Sa Majesté fera tenir la difpofera des fonds dudit Château , par don , vente , échanmain à l'exé- ge ou autrement , feront tenus ...
... fera présenté à S. M. par lefdits du Magiftrat . Sa Majesté 30 , Que tous particuliers , au profit defquels Sa Majesté fera tenir la difpofera des fonds dudit Château , par don , vente , échanmain à l'exé- ge ou autrement , feront tenus ...
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... fera tous les ans à la Touffaint , conformément & précisément selon les Chartes & priviléges d'icelle , préfentement obfervés & ufités , fans aucune diminution ni augmentation des perfonnes , ni des Commiffaires à dénommer par Sa ...
... fera tous les ans à la Touffaint , conformément & précisément selon les Chartes & priviléges d'icelle , préfentement obfervés & ufités , fans aucune diminution ni augmentation des perfonnes , ni des Commiffaires à dénommer par Sa ...
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... fera annullé ; fi néanmoins Sa Majesté mêmes droits trouve bon de le continuer , il fera établi à la nomination des que Le Roi Marchands & fujet aux Ordonnances du Magistrat pour la d'Espagne é- taxe des Lettres , partement de Couriers ...
... fera annullé ; fi néanmoins Sa Majesté mêmes droits trouve bon de le continuer , il fera établi à la nomination des que Le Roi Marchands & fujet aux Ordonnances du Magistrat pour la d'Espagne é- taxe des Lettres , partement de Couriers ...
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... fera fait par des perfonnes commises par Sa Majefté , en cas que les Parties n'en puiffent convenir . X & XI . X. Et la part que lefdits Villages incorporés devront porLa réponse à ter du total de l'aide , fera réglée fur la cotte qu ...
... fera fait par des perfonnes commises par Sa Majefté , en cas que les Parties n'en puiffent convenir . X & XI . X. Et la part que lefdits Villages incorporés devront porLa réponse à ter du total de l'aide , fera réglée fur la cotte qu ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
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