Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée és mains de notre très - cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le fieur HUE DE MIROMESNIL , Commandeur de nos Ordres ; qu'il en fera enfuite remis deux ...
... fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée és mains de notre très - cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le fieur HUE DE MIROMESNIL , Commandeur de nos Ordres ; qu'il en fera enfuite remis deux ...
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... fera présenté à S. M. par lefdits du Magiftrat . Sa Majesté 30 , Que tous particuliers , au profit defquels Sa Majesté fera tenir la difpofera des fonds dudit Château , par don , vente , échanmain à l'exé- ge ou autrement , feront tenus ...
... fera présenté à S. M. par lefdits du Magiftrat . Sa Majesté 30 , Que tous particuliers , au profit defquels Sa Majesté fera tenir la difpofera des fonds dudit Château , par don , vente , échanmain à l'exé- ge ou autrement , feront tenus ...
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... fera tous les ans à la Touffaint , conformément & précisément selon les Chartes & priviléges d'icelle , préfentement obfervés & ufités , fans aucune diminution ni augmentation des perfonnes , ni des Commiffaires à dénommer par Sa ...
... fera tous les ans à la Touffaint , conformément & précisément selon les Chartes & priviléges d'icelle , préfentement obfervés & ufités , fans aucune diminution ni augmentation des perfonnes , ni des Commiffaires à dénommer par Sa ...
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... fera annullé ; fi néanmoins Sa Majesté mêmes droits trouve bon de le continuer , il fera établi à la nomination des que Le Roi Marchands & fujet aux Ordonnances du Magistrat pour la d'Espagne é- taxe des Lettres , partement de Couriers ...
... fera annullé ; fi néanmoins Sa Majesté mêmes droits trouve bon de le continuer , il fera établi à la nomination des que Le Roi Marchands & fujet aux Ordonnances du Magistrat pour la d'Espagne é- taxe des Lettres , partement de Couriers ...
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... fera fait par des perfonnes commises par Sa Majefté , en cas que les Parties n'en puiffent convenir . X & XI . X. Et la part que lefdits Villages incorporés devront porLa réponse à ter du total de l'aide , fera réglée fur la cotte qu ...
... fera fait par des perfonnes commises par Sa Majefté , en cas que les Parties n'en puiffent convenir . X & XI . X. Et la part que lefdits Villages incorporés devront porLa réponse à ter du total de l'aide , fera réglée fur la cotte qu ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.