Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... felon qu'il lui a plu d'arbitrer par le Traité de ladite Citadelle , mention en cet qui fe diftribuera par personnes à défigner par ledit Magiftrat , article , à un au prix ordinaire & commun . pot pour homme par jour . Accordé . Que ...
... felon qu'il lui a plu d'arbitrer par le Traité de ladite Citadelle , mention en cet qui fe diftribuera par personnes à défigner par ledit Magiftrat , article , à un au prix ordinaire & commun . pot pour homme par jour . Accordé . Que ...
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... felon ce qui eft précifément repris & réfumé en icelui Traité . Si , ne feront ceux dudit Magiftrat , à l'occafion de la cefteau . Et que les exploits de juftice s'y puiffent faire contre lefdits non Militaires , moyennant infinuation ...
... felon ce qui eft précifément repris & réfumé en icelui Traité . Si , ne feront ceux dudit Magiftrat , à l'occafion de la cefteau . Et que les exploits de juftice s'y puiffent faire contre lefdits non Militaires , moyennant infinuation ...
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... felon les biens & facultés , commerces & trafics defdits Maîtres de Poftes , & que néanmoins fur lefdites taxes d'office , il feroit déduit la fomme de trente livres , à laquelle Nous aurions fixé leur exemption de ladite taille , leur ...
... felon les biens & facultés , commerces & trafics defdits Maîtres de Poftes , & que néanmoins fur lefdites taxes d'office , il feroit déduit la fomme de trente livres , à laquelle Nous aurions fixé leur exemption de ladite taille , leur ...
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... felon leur forme & teneur , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le onzième d'Avril , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et plus bas ...
... felon leur forme & teneur , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le onzième d'Avril , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et plus bas ...
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... felon qu'elles ont été contractées , fans qu'icelles foient fujettes à aucune modération ni quittance fur le pied de la diverfité des Edits . XVIII . Que les Receveurs , Argentiers , Collecteurs & tous autres ayant eu maniance des ...
... felon qu'elles ont été contractées , fans qu'icelles foient fujettes à aucune modération ni quittance fur le pied de la diverfité des Edits . XVIII . Que les Receveurs , Argentiers , Collecteurs & tous autres ayant eu maniance des ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |