Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... fcellé du grand Sceau de Sa Majefté en cire verte .. COMMISSION DE GARDE - SCEL POUR M ' LE PRÉSIDENT DE BLYE , Avec permiffion de commettre des perfonnes capables pour fervir en la Chancellerie du Confeil de Tournay .. LOUIS , Du 7 ...
... fcellé du grand Sceau de Sa Majefté en cire verte .. COMMISSION DE GARDE - SCEL POUR M ' LE PRÉSIDENT DE BLYE , Avec permiffion de commettre des perfonnes capables pour fervir en la Chancellerie du Confeil de Tournay .. LOUIS , Du 7 ...
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... mil fix leent foixante - neuf & de notre regne le vingt - feptiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE TELLIER , & fcellé du grand Sceau en cire jaune . No 8 . LETTRES - PATENTES DU ROI , Février AU PARLEMENT DE FLANDRES . 23.
... mil fix leent foixante - neuf & de notre regne le vingt - feptiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE TELLIER , & fcellé du grand Sceau en cire jaune . No 8 . LETTRES - PATENTES DU ROI , Février AU PARLEMENT DE FLANDRES . 23.
Page 63
... fcellé du grand Sceau de cire verte en lacs de foie rouge & verte . Juin 1669 . LETTRES - PATENTES DU ROI , Contenant l'adjonction de quelques Villages de la Châtellenie d'Ath aux Bourgs & Villages qui compofent préfentement le Corps ...
... fcellé du grand Sceau de cire verte en lacs de foie rouge & verte . Juin 1669 . LETTRES - PATENTES DU ROI , Contenant l'adjonction de quelques Villages de la Châtellenie d'Ath aux Bourgs & Villages qui compofent préfentement le Corps ...
Page 87
... fcellé du grand Sceau de Sa Majesté en cire jaune . ÉDIT DU ROI Portant création de vingt Offices d'Huiffiers Fieffés dans le reffort du Confeil Souverain de Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois d'Août 1670 . Enregistré au ...
... fcellé du grand Sceau de Sa Majesté en cire jaune . ÉDIT DU ROI Portant création de vingt Offices d'Huiffiers Fieffés dans le reffort du Confeil Souverain de Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois d'Août 1670 . Enregistré au ...
Page 89
... fcellé du grand Sceau de cire verte . ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI , Août 1670 . N ° 20 : 26 Septem- Qui attribue la Jurifdiction , fur les Habitans de Charleroy , bre 1670 . en premiere inftance , au Juge de Binche , & par appel au ...
... fcellé du grand Sceau de cire verte . ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI , Août 1670 . N ° 20 : 26 Septem- Qui attribue la Jurifdiction , fur les Habitans de Charleroy , bre 1670 . en premiere inftance , au Juge de Binche , & par appel au ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.