Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... fans la permiffion expreffe & par écrit defdits Expofans , leurs hoirs ou ayans causes , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois ...
... fans la permiffion expreffe & par écrit defdits Expofans , leurs hoirs ou ayans causes , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois ...
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... fans que Majefté y accorde aucune franchise , exemptions , priviléges ou droits , à quelque , ou quelque prétexte que ce foit . Et moyennant ce , Sa Majesté fera très - humblement fuppliée de vouloir confirmer & ratifier fans novation ...
... fans que Majefté y accorde aucune franchise , exemptions , priviléges ou droits , à quelque , ou quelque prétexte que ce foit . Et moyennant ce , Sa Majesté fera très - humblement fuppliée de vouloir confirmer & ratifier fans novation ...
Page 21
... fans que lefdits gages mi les chevaux appartenans auxdits Maîtres de Poftes & fourrages fervans à la nourriture ... fans que pour ce ils puiffent être troublés ni inquiétés par les Hôtelliers , Cabaretiers ni autres , à la charge qu'ils ...
... fans que lefdits gages mi les chevaux appartenans auxdits Maîtres de Poftes & fourrages fervans à la nourriture ... fans que pour ce ils puiffent être troublés ni inquiétés par les Hôtelliers , Cabaretiers ni autres , à la charge qu'ils ...
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... fans aucuns en excepter ni réserver : voulons qu'elles en jouiffent & leurs fucceffereffes , pleinement , paifiblement & à toujours , tout ainfi que s'ils étoient plus particulierement fpécifiés & déclarés , & entre autres , de l ...
... fans aucuns en excepter ni réserver : voulons qu'elles en jouiffent & leurs fucceffereffes , pleinement , paifiblement & à toujours , tout ainfi que s'ils étoient plus particulierement fpécifiés & déclarés , & entre autres , de l ...
Page 27
... fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le onzième d'Avril , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Rois LE TELLIER . Et ...
... fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le onzième d'Avril , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Rois LE TELLIER . Et ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |