Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... fans que Majefté y accorde aucune franchise , exemptions , priviléges ou droits , à quelque , ou quelque prétexte que ce foit . Et moyennant ce , Sa Majesté sera très - humblement fup- pliée de vouloir confirmer & ratifier fans novation ...
... fans que Majefté y accorde aucune franchise , exemptions , priviléges ou droits , à quelque , ou quelque prétexte que ce foit . Et moyennant ce , Sa Majesté sera très - humblement fup- pliée de vouloir confirmer & ratifier fans novation ...
Page 21
... fans que lefdits gages mi les chevaux appartenans auxdits Maîtres de Poftes & fourrages fervans à la nourriture ... fans que pour ce ils puiffent être troublés ni inquiétés par les Hôtelliers , Cabaretiers ni autres , à la charge qu'ils ...
... fans que lefdits gages mi les chevaux appartenans auxdits Maîtres de Poftes & fourrages fervans à la nourriture ... fans que pour ce ils puiffent être troublés ni inquiétés par les Hôtelliers , Cabaretiers ni autres , à la charge qu'ils ...
Page 25
... fans aucuns en excepter ni réserver : voulons qu'elles en jouiffent & leurs fucceffereffes , pleinement , paifiblement & à toujours , tout ainfi que s'ils étoient plus particulierement fpécifiés & déclarés , & entre autres , de l ...
... fans aucuns en excepter ni réserver : voulons qu'elles en jouiffent & leurs fucceffereffes , pleinement , paifiblement & à toujours , tout ainfi que s'ils étoient plus particulierement fpécifiés & déclarés , & entre autres , de l ...
Page 27
... fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le onzième d'Avril , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Rois LE TELLIER . Et ...
... fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le onzième d'Avril , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Rois LE TELLIER . Et ...
Page 29
... fans y rien changer ni altérer de la part de Sa Majefté . A cet article VIII . Qu'il ne fera mife aucune impofition ou capitation eft répondu en fur ledit Pays & Inhabitans , que par convocation & conl'article ci- fentement defdits ...
... fans y rien changer ni altérer de la part de Sa Majefté . A cet article VIII . Qu'il ne fera mife aucune impofition ou capitation eft répondu en fur ledit Pays & Inhabitans , que par convocation & conl'article ci- fentement defdits ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.