Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 5
... faifant , il foit obéi . Enjoignons au premier notre Huiffier cu Sergent , de faire , pour entiere exécution des expéditions par vous fcellées & de ces préfentes , tous exploits , commandemens , défenfes , fignifications & autres actes ...
... faifant , il foit obéi . Enjoignons au premier notre Huiffier cu Sergent , de faire , pour entiere exécution des expéditions par vous fcellées & de ces préfentes , tous exploits , commandemens , défenfes , fignifications & autres actes ...
Page 8
... faifant ceffer tous troubles & empêchements au contraire . Mandons en outre au Gouverneur & notre Lieutenant - Général en Flandres , Lieutenans - Généraux en nos Armées & au Gouverneur dudit Charleroy , préfent & à venir , de faire ...
... faifant ceffer tous troubles & empêchements au contraire . Mandons en outre au Gouverneur & notre Lieutenant - Général en Flandres , Lieutenans - Généraux en nos Armées & au Gouverneur dudit Charleroy , préfent & à venir , de faire ...
Page 20
... faifant le département des logis de nos gens de guerre , ni de délivrer aucuns billets pour y en faire loger , à peine de désobéissance , & de leur payer tous les dépens , dommages & intérêts qu'ils fouffriroient à l'occafion du ...
... faifant le département des logis de nos gens de guerre , ni de délivrer aucuns billets pour y en faire loger , à peine de désobéissance , & de leur payer tous les dépens , dommages & intérêts qu'ils fouffriroient à l'occafion du ...
Page 22
... faifant ceffer tous troubles & empêchemens au contraire , nonobftant toutes oppofitions ou appellations quelconques & fans préjudice d'icelles , defquelles , fi aucunes interviennent , Nous nous en fommes réservés & à notre Conseil la ...
... faifant ceffer tous troubles & empêchemens au contraire , nonobftant toutes oppofitions ou appellations quelconques & fans préjudice d'icelles , defquelles , fi aucunes interviennent , Nous nous en fommes réservés & à notre Conseil la ...
Page 26
... faifant ceffer tous troubles & empêchemens , nonobftant tous Edits , Ordonnances , Déclarations & autres Lettres à ce contraires , auxquelles & au dérogatoires des dérogatoires , Nous avons dérogé & dérogeons : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ...
... faifant ceffer tous troubles & empêchemens , nonobftant tous Edits , Ordonnances , Déclarations & autres Lettres à ce contraires , auxquelles & au dérogatoires des dérogatoires , Nous avons dérogé & dérogeons : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |