Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... faifant , il foit obéi . Enjoignons au premier notre Huiffier cu Sergent , de faire pour entiere exécution des expéditions par vous fcellées & de ces préfen- tes , tous exploits , commandemens , défenses , fignifications & autres actes ...
... faifant , il foit obéi . Enjoignons au premier notre Huiffier cu Sergent , de faire pour entiere exécution des expéditions par vous fcellées & de ces préfen- tes , tous exploits , commandemens , défenses , fignifications & autres actes ...
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... faifant ceffer tous troubles & empêchements au contraire . Mandons en outre au Gouverneur & notre Lieutenant - Général en Flandres , Lieutenans - Généraux en nos Armées & au Gouverneur du- dit Charleroy , préfent & à venir , de faire ...
... faifant ceffer tous troubles & empêchements au contraire . Mandons en outre au Gouverneur & notre Lieutenant - Général en Flandres , Lieutenans - Généraux en nos Armées & au Gouverneur du- dit Charleroy , préfent & à venir , de faire ...
Page 20
... faifant le département des logis de nos gens de guerre , ni de délivrer aucuns billets pour y en faire loger , à peine de défobéiffance , & de leur payer tous les dépens , dommages & intérêts qu'ils fouffriroient à l'occafion du ...
... faifant le département des logis de nos gens de guerre , ni de délivrer aucuns billets pour y en faire loger , à peine de défobéiffance , & de leur payer tous les dépens , dommages & intérêts qu'ils fouffriroient à l'occafion du ...
Page 22
... faifant ceffer tous troubles & empêchemens au contraire , nonobftant toutes oppofitions ou appella- tions quelconques & fans préjudice d'icelles , defquelles , fi aucunes inter- viennent , Nous nous en fommes réservés & à notre Confeil ...
... faifant ceffer tous troubles & empêchemens au contraire , nonobftant toutes oppofitions ou appella- tions quelconques & fans préjudice d'icelles , defquelles , fi aucunes inter- viennent , Nous nous en fommes réservés & à notre Confeil ...
Page 25
... faifant en tout vingt - une queues , dont Nous les avons déchargées & déchargeons , fans qu'elles puiffent y être troublées par nos fujets , de quelque qualité & condition qu'ils foient , fous quelque prétexte & caufe que ce foit , ni ...
... faifant en tout vingt - une queues , dont Nous les avons déchargées & déchargeons , fans qu'elles puiffent y être troublées par nos fujets , de quelque qualité & condition qu'ils foient , fous quelque prétexte & caufe que ce foit , ni ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.