Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... donner au Public un Recueil de tous les Edits , Déclarations & Lettres Patentes enregistrés au Parlement de Flandres , depuis fon érection en Confeil Souverain à Tournay , jufqu'à ce jour ; enfemble les Arréts du Confeil particuliers à ...
... donner au Public un Recueil de tous les Edits , Déclarations & Lettres Patentes enregistrés au Parlement de Flandres , depuis fon érection en Confeil Souverain à Tournay , jufqu'à ce jour ; enfemble les Arréts du Confeil particuliers à ...
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... donner , com- en exécution dudit Traité , fur la fomme de 200,000 florins , me s'enfuit , qu'ils fe feroient obligés de fournir pour la construction de la Citadelle . Et après quelques offres faites par lefdits du Magiftrat , par ...
... donner , com- en exécution dudit Traité , fur la fomme de 200,000 florins , me s'enfuit , qu'ils fe feroient obligés de fournir pour la construction de la Citadelle . Et après quelques offres faites par lefdits du Magiftrat , par ...
Page 18
... defquelles , ayant reconnu combien il étoit important , pour donner moyen auxdits Maîtres de Poftes de fe bien acquiter de leurs . 1 1 charges , de les maintenir dans les droits & priviléges 18 EDITS , & c . ENREGISTRÉS N° 6. ...
... defquelles , ayant reconnu combien il étoit important , pour donner moyen auxdits Maîtres de Poftes de fe bien acquiter de leurs . 1 1 charges , de les maintenir dans les droits & priviléges 18 EDITS , & c . ENREGISTRÉS N° 6. ...
Page 19
... donner plus de moyens aux Maîtres de Poftes , les mieux accommoder de s'entretenir en leurs charges , mais auffi pour obliger , par un fi favorable traitement , ceux des Poftes ruinées & délaiffées , à les rétablir & reprendre ...
... donner plus de moyens aux Maîtres de Poftes , les mieux accommoder de s'entretenir en leurs charges , mais auffi pour obliger , par un fi favorable traitement , ceux des Poftes ruinées & délaiffées , à les rétablir & reprendre ...
Page 22
... Ville , nous aurions reconnu par les plans qui en ont été dreffés par notre ordre , que pour lui donner une étendue con 1 1 1 t . 8 0 1 鼎 E 15 venable , il feroit befoin de démolir plufieurs maifons 22 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... Ville , nous aurions reconnu par les plans qui en ont été dreffés par notre ordre , que pour lui donner une étendue con 1 1 1 t . 8 0 1 鼎 E 15 venable , il feroit befoin de démolir plufieurs maifons 22 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.