Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... dernier , à faire publier une Ordonnance , portant que les Jugemens des Juftices fubal- ternes des Places tenues par nos Armes dans lefdits Pays nouvellement conquis , dont les appellations avoient accoûtumé d'être relevées au Con- feil ...
... dernier , à faire publier une Ordonnance , portant que les Jugemens des Juftices fubal- ternes des Places tenues par nos Armes dans lefdits Pays nouvellement conquis , dont les appellations avoient accoûtumé d'être relevées au Con- feil ...
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... dernier reffort de tous cas Royaux & privilégiés , & de toutes & chacunes des appellations qui feront interjettées par nos Sujets defdites Villes & Châtellenies , tant en matiere civile , que crimi- nelle , des Juftices fubalternes de l ...
... dernier reffort de tous cas Royaux & privilégiés , & de toutes & chacunes des appellations qui feront interjettées par nos Sujets defdites Villes & Châtellenies , tant en matiere civile , que crimi- nelle , des Juftices fubalternes de l ...
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... dernier , & pour les importantes confidérations y contenues , créé , érigé & établi un Confeil Souverain en notre Ville de Tournay , tant pour rendre la justice à nos Sujets de ladite Ville & Pays de Tourne-- 7 Avril 1668 . N ° 3 ...
... dernier , & pour les importantes confidérations y contenues , créé , érigé & établi un Confeil Souverain en notre Ville de Tournay , tant pour rendre la justice à nos Sujets de ladite Ville & Pays de Tourne-- 7 Avril 1668 . N ° 3 ...
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... dernier , mais auffi qu'ils feroient exempts de tutelles , curatelles , logemens & contributions aux dépenfes des gens de guerre , avec défenfes de faifir , pour dettes particulieres defdits Maîtres de Poftes , leurs gages , chevaux ...
... dernier , mais auffi qu'ils feroient exempts de tutelles , curatelles , logemens & contributions aux dépenfes des gens de guerre , avec défenfes de faifir , pour dettes particulieres defdits Maîtres de Poftes , leurs gages , chevaux ...
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... dernier fur la requête qui lui a été présentée par lefdites Religieufes , pour jouir de ladite exemption par provifion , jufques à ce qu'il Nous eût plu leur accorder nos Lettres fur ce néceffaires . A CES CAUSES , de l'Avis de notre ...
... dernier fur la requête qui lui a été présentée par lefdites Religieufes , pour jouir de ladite exemption par provifion , jufques à ce qu'il Nous eût plu leur accorder nos Lettres fur ce néceffaires . A CES CAUSES , de l'Avis de notre ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.