Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... dernier , à faire publier une Ordonnance , portant que les Jugemens des Juftices fubalternes des Places tenues par nos Armes dans lefdits Pays nouvellement conquis , dont les appellations avoient accoûtumé d'être relevées au Confeil de ...
... dernier , à faire publier une Ordonnance , portant que les Jugemens des Juftices fubalternes des Places tenues par nos Armes dans lefdits Pays nouvellement conquis , dont les appellations avoient accoûtumé d'être relevées au Confeil de ...
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... dernier reffort de tous cas Royaux & privilégiés , & de toutes & chacunes des appellations qui feront interjettées par nos Sujets defdites Villes & Châtellenies , tant en matiere civile , que criminelle , des Justices fubalternes de l ...
... dernier reffort de tous cas Royaux & privilégiés , & de toutes & chacunes des appellations qui feront interjettées par nos Sujets defdites Villes & Châtellenies , tant en matiere civile , que criminelle , des Justices fubalternes de l ...
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... dernier , & pour les importantes confidérations y contenues , créé , érigé & établi un Confeil Souverain en notre Ville de Tournay , tant pour rendre la juftice à nos Sujets de ladite Ville & Pays de Tourne-7 Avril 1668 . N ° 3 ...
... dernier , & pour les importantes confidérations y contenues , créé , érigé & établi un Confeil Souverain en notre Ville de Tournay , tant pour rendre la juftice à nos Sujets de ladite Ville & Pays de Tourne-7 Avril 1668 . N ° 3 ...
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... dernier , mais auffi qu'ils feroient exempts de tutelles , curatelles , logemens & contributions aux dépenfes des gens de guerre , avec défenfes de faifir , pour dettes particulieres defdits Maîtres de Poftes , leurs gages , chevaux ...
... dernier , mais auffi qu'ils feroient exempts de tutelles , curatelles , logemens & contributions aux dépenfes des gens de guerre , avec défenfes de faifir , pour dettes particulieres defdits Maîtres de Poftes , leurs gages , chevaux ...
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... dernier fur la requête qui lui a été présentée par lesdites Religieufes , pour jouir de ladite exemption par provifion , jufques à ce qu'il Nous eût plu leur accorder nos Lettres fur ce néceffaires . A CES CAUSES , de l'Avis de notre ...
... dernier fur la requête qui lui a été présentée par lesdites Religieufes , pour jouir de ladite exemption par provifion , jufques à ce qu'il Nous eût plu leur accorder nos Lettres fur ce néceffaires . A CES CAUSES , de l'Avis de notre ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |