Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... deniers par eux avancés donner , com- en exécution dudit Traité , fur la fomme de 200,000 florins , me s'enfuit , qu'ils fe feroient obligés de fournir pour la construction de la Citadelle . Et après quelques offres faites par lefdits ...
... deniers par eux avancés donner , com- en exécution dudit Traité , fur la fomme de 200,000 florins , me s'enfuit , qu'ils fe feroient obligés de fournir pour la construction de la Citadelle . Et après quelques offres faites par lefdits ...
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... Voulons en outre que lefdits Maîtres de Poftes foient pareillement exempts de toutes contributions & fournitures , tant en 19 Janvier 1669 . • deniers que denrées , pour la fubfiftance & logement de 20 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... Voulons en outre que lefdits Maîtres de Poftes foient pareillement exempts de toutes contributions & fournitures , tant en 19 Janvier 1669 . • deniers que denrées , pour la fubfiftance & logement de 20 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
Page 21
Flanders parl Six. deniers que denrées , pour la fubfiftance & logement de nofdits gens de guerre , à peine , contre lefdits Maires , Confuls , Capitouls , Jurats , Echevins & autres Officiers qui en feront le département , d'en répondre ...
Flanders parl Six. deniers que denrées , pour la fubfiftance & logement de nofdits gens de guerre , à peine , contre lefdits Maires , Confuls , Capitouls , Jurats , Echevins & autres Officiers qui en feront le département , d'en répondre ...
Page 31
... deniers d'icelle Ville & États , ne pourront être inquiétés ni recherchés des deniers de leurs entremises par les Officiers de Sa Majesté Très - Chrétienne , 11 Avril 1669 . " Avril 1669 . 16 Accordé . Accordé . Accordé AU PARLEMENT DE ...
... deniers d'icelle Ville & États , ne pourront être inquiétés ni recherchés des deniers de leurs entremises par les Officiers de Sa Majesté Très - Chrétienne , 11 Avril 1669 . " Avril 1669 . 16 Accordé . Accordé . Accordé AU PARLEMENT DE ...
Page 35
... deniers d'icelle Ville , Etats , Fondations , ni auffi ceux dépofités en Juftice , ou y repofans , pour caufe de litige ou autrement , ains demeureront és mains des dépofitaires , pour être diftribués à l'ordonnance des Magiftrats ...
... deniers d'icelle Ville , Etats , Fondations , ni auffi ceux dépofités en Juftice , ou y repofans , pour caufe de litige ou autrement , ains demeureront és mains des dépofitaires , pour être diftribués à l'ordonnance des Magiftrats ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.