Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... demeureront comme du paffé à la charge de Sa Majefté , comme auffi toutes munitions & provifions de guerre & de bouche . Sa Majefté Sa Majefté defintéreffera tous les propriétaires des fonds , fatisfera au maifons & moulins qu'il ...
... demeureront comme du paffé à la charge de Sa Majefté , comme auffi toutes munitions & provifions de guerre & de bouche . Sa Majefté Sa Majefté defintéreffera tous les propriétaires des fonds , fatisfera au maifons & moulins qu'il ...
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... demeureront valables , fans en l'un & en l'autre cas , à l'occafion d'icelles , ou autrement , pour caufes de leurfdites entremises , pouvoir être aucunement moleftés ou inquiétés . Accordé pour XII . Que lesdites Ville de Lille ...
... demeureront valables , fans en l'un & en l'autre cas , à l'occafion d'icelles , ou autrement , pour caufes de leurfdites entremises , pouvoir être aucunement moleftés ou inquiétés . Accordé pour XII . Que lesdites Ville de Lille ...
Page 32
... demeureront pour valablement allouées . XIX . En outre , que toutes quittances , modérations , donatifs , récompenfes faites jufqu'à préfent & à faire , feront auffi tenues pour légitimes & duement faites , fans être auffi fujettes à ...
... demeureront pour valablement allouées . XIX . En outre , que toutes quittances , modérations , donatifs , récompenfes faites jufqu'à préfent & à faire , feront auffi tenues pour légitimes & duement faites , fans être auffi fujettes à ...
Page 35
... demeureront établis fur l'ancienne frontiere de France où ils font présentement . XL . Que tous Offices & droits engagés , tant royaux qu'autres , demeureront à ceux à qui ils font engagés , aux charges & conditions appofées , ou ...
... demeureront établis fur l'ancienne frontiere de France où ils font présentement . XL . Que tous Offices & droits engagés , tant royaux qu'autres , demeureront à ceux à qui ils font engagés , aux charges & conditions appofées , ou ...
Page 36
... demeureront en leurs entiers & feront régis , gouvernés & confervés par les Officiers tels & ainfi que du paffé ; ce ... demeure l'efpace de deux ans fans être inquiétés ni recherchés pour chofe que ce foit , en prêtant ferment de ...
... demeureront en leurs entiers & feront régis , gouvernés & confervés par les Officiers tels & ainfi que du paffé ; ce ... demeure l'efpace de deux ans fans être inquiétés ni recherchés pour chofe que ce foit , en prêtant ferment de ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.