Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance ; comme aufli d'imprimer ou faire imprimer ... en exécution de l'Arrêt de cejourd'hui 13 Août 1784 , Four jouir par les Supplians de l'effet & contenu en icclui ...
... en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance ; comme aufli d'imprimer ou faire imprimer ... en exécution de l'Arrêt de cejourd'hui 13 Août 1784 , Four jouir par les Supplians de l'effet & contenu en icclui ...
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... de Gand & enfuite au Parlement de Malines , feroient exécutées par provision , nonobftant lefdites appellations , & ce , en attendant que Nous euffions établis des Juges pour juger lefdites appellations fouverainement & en dernier ...
... de Gand & enfuite au Parlement de Malines , feroient exécutées par provision , nonobftant lefdites appellations , & ce , en attendant que Nous euffions établis des Juges pour juger lefdites appellations fouverainement & en dernier ...
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... en aucune en eft convenu maniere , à quelque titre & nom que ce puiffe être , directement & en convient . ni indirectement , à l'érection , de ladite Citadelle , maisons , logemens de Soldats , ' portes , dehors , piéces détachées ...
... en aucune en eft convenu maniere , à quelque titre & nom que ce puiffe être , directement & en convient . ni indirectement , à l'érection , de ladite Citadelle , maisons , logemens de Soldats , ' portes , dehors , piéces détachées ...
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... de ladite Ville , lequel Nous appartient en conféquence du Traité fait en notre nom avec le Magiftrat de ladite Ville le 29 Décembre 1668 , confirmé par nos Lettres - Patentes du 9 Janvier 1669 , enregistrées en notre Confeil Souverain de ...
... de ladite Ville , lequel Nous appartient en conféquence du Traité fait en notre nom avec le Magiftrat de ladite Ville le 29 Décembre 1668 , confirmé par nos Lettres - Patentes du 9 Janvier 1669 , enregistrées en notre Confeil Souverain de ...
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... de francs - Fiefs & nouveaux Acquêts . fent . Accordé . T Accordé . XIII . De plus , que lefdites Villes & Châtellenie , Communauté & Habitans d'icelle , auront privilége de regnicols & de naturalité , en vertu duquel feront tenus en ...
... de francs - Fiefs & nouveaux Acquêts . fent . Accordé . T Accordé . XIII . De plus , que lefdites Villes & Châtellenie , Communauté & Habitans d'icelle , auront privilége de regnicols & de naturalité , en vertu duquel feront tenus en ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |