Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance ; comme aufli d'imprimer ou faire imprimer ... en exécution de l'Arrêt de cejourd'hui 13 Août 1784 , Four jouir par les Supplians de l'effet & contenu en icclui ...
... en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance ; comme aufli d'imprimer ou faire imprimer ... en exécution de l'Arrêt de cejourd'hui 13 Août 1784 , Four jouir par les Supplians de l'effet & contenu en icclui ...
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... de Gand & enfuite au Parlement de Malines , feroient exécutées par provision , nonobftant lefdites appellations , & ce , en attendant que Nous euffions établis des Juges pour juger lefdites appellations fouverainement & en dernier ...
... de Gand & enfuite au Parlement de Malines , feroient exécutées par provision , nonobftant lefdites appellations , & ce , en attendant que Nous euffions établis des Juges pour juger lefdites appellations fouverainement & en dernier ...
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... en aucune en eft convenu maniere , à quelque titre & nom que ce puiffe être , directement & en convient . ni indirectement , à l'érection , de ladite Citadelle , maisons , logemens de Soldats , ' portes , dehors , piéces détachées ...
... en aucune en eft convenu maniere , à quelque titre & nom que ce puiffe être , directement & en convient . ni indirectement , à l'érection , de ladite Citadelle , maisons , logemens de Soldats , ' portes , dehors , piéces détachées ...
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... de ladite Ville , lequel Nous appartient en conféquence du Traité fait en notre nom avec le Magiftrat de ladite Ville le 29 Décembre 1668 , confirmé par nos Lettres - Patentes du 9 Janvier 1669 , enregistrées en notre Confeil Souverain de ...
... de ladite Ville , lequel Nous appartient en conféquence du Traité fait en notre nom avec le Magiftrat de ladite Ville le 29 Décembre 1668 , confirmé par nos Lettres - Patentes du 9 Janvier 1669 , enregistrées en notre Confeil Souverain de ...
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... de francs - Fiefs & nouveaux Acquêts . fent . Accordé . T Accordé . XIII . De plus , que lefdites Villes & Châtellenie , Communauté & Habitans d'icelle , auront privilége de regnicols & de naturalité , en vertu duquel feront tenus en ...
... de francs - Fiefs & nouveaux Acquêts . fent . Accordé . T Accordé . XIII . De plus , que lefdites Villes & Châtellenie , Communauté & Habitans d'icelle , auront privilége de regnicols & de naturalité , en vertu duquel feront tenus en ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.