Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les ...
... d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les ...
Page 62
... d'amende pour chacun defdits poignards , filets , bayonnettes & couteaux pointus qui feront trouvés dans les boutiques & ouvroirs , ladite amende applicable , fçavoir , le tiers à notre profit , le tiers au Dénonciateur , & l'autre ...
... d'amende pour chacun defdits poignards , filets , bayonnettes & couteaux pointus qui feront trouvés dans les boutiques & ouvroirs , ladite amende applicable , fçavoir , le tiers à notre profit , le tiers au Dénonciateur , & l'autre ...
Page 105
... d'amende . FAIT au Confeil Souverain de Tournay le dixième Juillet mil fix cent foixante - onze , " ARRÊT DU CONSEIL ... amendes appartenantes au Roi , de toutes les Cours & Jurifdictions du Royau& la direction des Greffes , des ...
... d'amende . FAIT au Confeil Souverain de Tournay le dixième Juillet mil fix cent foixante - onze , " ARRÊT DU CONSEIL ... amendes appartenantes au Roi , de toutes les Cours & Jurifdictions du Royau& la direction des Greffes , des ...
Page 127
... d'amende , dépens , dommages & intérêts : youlons qu'au cas que lefdits Propriétaires ne faffent rédifier & réparer lefdites maifons dans ledit temps de neuf mois , la Juin 1671 . vente du fond d'icelles & des matériaux AU PARLEMENT DE ...
... d'amende , dépens , dommages & intérêts : youlons qu'au cas que lefdits Propriétaires ne faffent rédifier & réparer lefdites maifons dans ledit temps de neuf mois , la Juin 1671 . vente du fond d'icelles & des matériaux AU PARLEMENT DE ...
Page 140
... d'amende arbitraire & de confiscation desdites marchandises & bateaux ; & afin que le provenu defdits droits foit utilement employé pour l'entretenement , ré❤ paration & augmentation defdits ouvrages , ordonnons à notre amé & féal ...
... d'amende arbitraire & de confiscation desdites marchandises & bateaux ; & afin que le provenu defdits droits foit utilement employé pour l'entretenement , ré❤ paration & augmentation defdits ouvrages , ordonnons à notre amé & féal ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |