Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les ...
... d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les ...
Page 62
... d'amende pour chacun defdits poignards , ftilets , bayonnettes & couteaux pointus qui feront trouvés dans les bou- tiques & ouvroirs , ladite amende applicable , fçavoir , le tiers à notre profit , le tiers au Dénonciateur , & l'autre ...
... d'amende pour chacun defdits poignards , ftilets , bayonnettes & couteaux pointus qui feront trouvés dans les bou- tiques & ouvroirs , ladite amende applicable , fçavoir , le tiers à notre profit , le tiers au Dénonciateur , & l'autre ...
Page 105
... d'amende . FAIT au Confeil Souverain de Tournay le dixième Juillet mil fix cent foixante - onze , I Février 1671 ... amendes apparte- nantes au Roi , de toutes les Cours & Jurifdictions du Royau- & la direction des Greffes , des ...
... d'amende . FAIT au Confeil Souverain de Tournay le dixième Juillet mil fix cent foixante - onze , I Février 1671 ... amendes apparte- nantes au Roi , de toutes les Cours & Jurifdictions du Royau- & la direction des Greffes , des ...
Page 127
... d'amende , dépens , domma → · ges & intérêts : youlons qu'au cas que lefdits Propriétaires ne faffent : rédifier & réparer lefdites maifons dans ledit temps de neuf mois , la Juin 1671 . vente du fond d'icelles & des matériaux AU ...
... d'amende , dépens , domma → · ges & intérêts : youlons qu'au cas que lefdits Propriétaires ne faffent : rédifier & réparer lefdites maifons dans ledit temps de neuf mois , la Juin 1671 . vente du fond d'icelles & des matériaux AU ...
Page 140
... d'amende arbi- traire & de confiscation defdites marchandises & bateaux ; & afin que le provenu desdits droits foit utilement employé pour l'entretenement , ré- paration & augmentation defdits ouvrages , ordonnons à notre amé & féal ...
... d'amende arbi- traire & de confiscation defdites marchandises & bateaux ; & afin que le provenu desdits droits foit utilement employé pour l'entretenement , ré- paration & augmentation defdits ouvrages , ordonnons à notre amé & féal ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.