Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... contenu desquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir lefdits Expofans & leurs ayans caufes pleine- ment & paisiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement . Voulons que la copie des Préfentes , qui ...
... contenu desquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir lefdits Expofans & leurs ayans caufes pleine- ment & paisiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement . Voulons que la copie des Préfentes , qui ...
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... contenu en icelles entretenir , garder & obferver , & en faire jouir ceux qui habiteront dorénavant , tant dans ladite Place de Charleroy , qu'aux Fauxbourgs d'icelle , pleinement , paisiblement & perpé- tuellement , ceffant & faifant ...
... contenu en icelles entretenir , garder & obferver , & en faire jouir ceux qui habiteront dorénavant , tant dans ladite Place de Charleroy , qu'aux Fauxbourgs d'icelle , pleinement , paisiblement & perpé- tuellement , ceffant & faifant ...
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... contenus dans l'enceinte des murailles dudit Château qui leur Laiffement & avoit été cédé & tranfmis par ledit Traité , moyennant le- rétroceffion quel délaiffement ... contenu en cet Magiftrat faire une B 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . II.
... contenus dans l'enceinte des murailles dudit Château qui leur Laiffement & avoit été cédé & tranfmis par ledit Traité , moyennant le- rétroceffion quel délaiffement ... contenu en cet Magiftrat faire une B 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . II.
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... contenu en & démolir , cómme fuffifamment autorifés par le présent acte , fans autres formalités , & ce , aux frais de Sa Majefté , & des deniers qu'ils pourront accorder pour aide & fubfide ordinaire & extraordinaire , ou à tel autre ...
... contenu en & démolir , cómme fuffifamment autorifés par le présent acte , fans autres formalités , & ce , aux frais de Sa Majefté , & des deniers qu'ils pourront accorder pour aide & fubfide ordinaire & extraordinaire , ou à tel autre ...
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... contenu au incorporer pour l'érection de ladite Citadelle en payant le préfent article . prix & valeur , à quoi ils feront trouvés porter par le juge- ment de perfonnes à ce connoiffantes . Sa Majefté Et les 200,000 florins que ceux ...
... contenu au incorporer pour l'érection de ladite Citadelle en payant le préfent article . prix & valeur , à quoi ils feront trouvés porter par le juge- ment de perfonnes à ce connoiffantes . Sa Majefté Et les 200,000 florins que ceux ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.